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Refuser une mission

Gribize

Le 23/03/2018, 07h42

Coulounieix

Bonjour,
Reclassée depuis plus d'un an sur un poste "d'agent en renfort pour la gestion des cimetières au sein du service accueil, état civil, élections, cimetières", jusque là je faisais essentiellement mon travail sur les cimetières, puis on m'a demandé suite au départ d'une personne de l'état civil, de faire les CNI et Passeports, et maintenant on me demande de laisser de plus en plus mes missions sur le cimetière pour m'occuper de l'état civil, suite au départ d'une autre personne. Il ne reste que le chef de service et moi sur le service, et il doit partir en congé. Je n'ai pas de formation, j'étais ATSEM, je n'ai vu que quelque fois le fonctionnement de la rédaction des actes, construction des dossiers mariages etc... Je suis en panique, puis je refuser ces nouvelles missions ? Merci

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6 réponses par 5 membres

 
  • Brarus

    Le 26/03/2018, 09h45

    Besançon

    Oui tu peux refuser cette nouvelle mission en évoquant ta fiche de poste qui est obligatoire pour tout fonctionnaire. Si tes missions doivent évoluer cela doit être discuté lors de l'entretien professionnel annuel et compatible avec ton cadre d'emploi actuel (ta catégorie, grade etc...). Il faut aussi que ton employeur t'envoie préalablement en formation. Tu es fonctionnaire et tu es protégé par ton statut, lemployeur ne peut faire n'importe quoi. Fais toi aider par un représentant du personnel

    Bon courage

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  • jarobert974

    Le 26/03/2018, 11h29

    SAINT PIERRE

    Bonjour,
    Si j'étais à votre place avant de refuser (ou d'accepter) je pense qu'il faudrait absolument en parler à votre supérieur hiérarchique mais aussi avec votre DRH, car c'est un poste à responsablilté qui peut entraîner des conséquences juridiques très importantes. Il faudra que quelqu'un vous forme sinon je ne sais pas comment vous aller vous en sortir. C'est une possibilité de passer un cap mais il faudra que l'on vous aide. Bon courage.

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  • policedistrict

    Le 26/03/2018, 11h29

    escorpain

    --NON!!! S'il s'agit d'un ordre vous êtes dans l'incapacité de refuser cet ordre, mais avant cela il faudrat motiver par écrit au maire les raisons pour lesquelles vous n'êtes pas en mesure d'executer correctement la mission que l'on veut vous confier, mais impérativement par écrit avec double à conserver bien précieusement ...

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  • policedistrict

    Le 26/03/2018, 11h38

    escorpain

    Loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 Le fonctionnaire "doit
    se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans
    le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à
    compromettre gravement un intérêt public."
    Le refus d'obéissance équivaut à une faute professionnelle.

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  • didier24800

    Le 26/03/2018, 11h56

    Bonjour ! Bien sur que vous êtes en droit de refuser la mission .
    Mais il est plus que bizar d'avoir pris cette nouvelle mission dès le départ sans avoir û aucune retissances étant donné que vous aviez un poste d'ATESM. Ou vous avez depuis bien longtemps un diplome vous permétant de faire sinon vous n'auriez jamais dû accepter le poste.
    Avez vous seulement changé de filière ? Car les fiches de postes ne correspondent pas.
    Bien cordialement,
    Didier

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  • policedistrict

    Le 27/03/2018, 09h15

    escorpain

    écrivez bien, et motivez les raisons pour lesquelles vous n'êtes pas en mesure d'éxecuter cette mission, vous n'êtes pas en mesure légalement de refuser de but en blanc les instructions qui vous sont données conformément a la loi du 13 juillet 1983 sur droits et devoirs des fonctionnaires, vos missions, votre fonction sont cadrès par des textes de lois, veillez à les respecter pour vous protéger ou sinon d'autres s'en serviront pour vous nuir, donc NON!!! vous ne pouvez pas refuser, OUI il faut motiver...

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