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Question

agent chambres consulaires

BVE

Le 08/03/2018, 10h50

Abonné(e) Gazette

Un agent public soumis au statut des chambres consulaires peut il bénéficier d'un détachement au sein de la fonction publique?

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2 réponses par 3 membres

 
  • Fredbzh35

    Le 09/03/2018, 07h14

    Bonjour
    Il me semble fortement que les agent des chambres consulaires sont soumis à un statut "particulier" qui relève du droit administratif public. Les dispositions applicables à ces agents sont définis par une CP, sous présidence d'un agent de l'état.
    Ils ne sont de ce fait, ni public, ni privé. Donc je ne pense pas qu'un détachement puisse être envisageable.
    Pour intégrer la FP, il ne reste que le concours, la contractualisation, ou l'intégration à minima.

    En espérant avoir répondu à la question, et espère avoir confirmation par d'autres contributeurs .
    Bonne journée

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  • Manubr

    Le 09/03/2018, 10h17

    LONS-LE-SAUNIER

    Bonjour,

     

    Même réponse que Fredbzh35. En tant qu'ancien agent d'une CCI, avec notre statut particulier (agent de droit privé avec une mission de service public) au sein de ces établissements para-publics, il ne peut pas y avoir de détachement. Il faut donc "sortir du réseau" (retraite, licenciement, démission ou rupture conventionnelle) ! Par contre, au niveau bancaire, les agents des chambres consulaires sont "assimilés" aux fonctionnaires ! Ils seraient même tenus par un devoir de réserve, lequel est cependant contraire à la liberté d'expression, en cours dans toute démocratie qui se respecte !

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