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Distribution de raticide aux riverains

CORALIE27500

Le 06/03/2018, 09h24

Notre collectivité distribue du raticide aux riverains afin d'éviter la prolifération des rats à proximité des cours d'eau.
Nous souhaiterions savoir si légalement nous avons le droit de poursuivre cette distribution, et si non qu'elle article de loi nous l'interdit.

Merci pour votre réponse,

Cordialement,
 

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1 réponse par 2 membres

 
  • SH-M

    Le 07/03/2018, 11h15

    Bonjour,

    Notre collectivité achetait des produits de qualité dite " professionnelle" qu'elle distribuait également aux habitants.

    Or, depuis l'arrêté du 09 octobre 2013, pour pouvoir utiliser (de manière professionnelle), distribuer, ou acheter des produits biocides, il faut que l'agent qui donne les produits soit détenteur du certibiocide.

    A partir du moment au le produit qui vous utilisé est compris dans la liste mentionnée dans cet arrêté, vous devez, en tant que distributeur, disposer de ce certificat, qui est individuel.

    En gros, vous devez faire faire une formation de 3 jours à un ou des agents que vous déclarerez annuellement sur le site SIMMBAD du ministère. Seuls ces derniers sont autorisés à distribuer les produits.

    De notre côté, nous avons arrêté et privilégions une campagne de dératisation de tous les cours d'eau de manière bi-annuelle. C'est beaucoup plus efficace car bcp de riverains ne demandaient pas de raticides.

     

    bonne journée

     cordialement

     

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