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Démission agent titulaire

probert21

Le 31/01/2018, 10h43

Bonjour,
Je viens de recevoir la démission d'un agent titulaire.
Il dispose encore d'un nombre de jours de congés important (reliquat 2017 qui lui a été permis de conserver).
Je voudrais savoir s'il est possible de lui payer une partie de ces congés ?
Si c'est possible dans quelles mesures ?

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1 réponse par 2 membres

 
  • AnnickF97400

    Le 09/02/2018, 13h17

    Bonjour fanny5

     

    L'agent
    qui démissionne voit ses droits à congés calculés au prorata des services
    accomplis.

    Les
    congés non pris ne peuvent donner lieu à indemnisation. 

    Ainsi,
    sous réserve de l'intérêt du service, l'agent doit prendre ses congés annuels
    avant son départ.

    En
    revanche, il dispose du droit à utilisation des jours accumulés sur le compte
    épargne temps avant son départ définitif.

     Annick97400

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