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Question

Peut-on faire valoir son concours pour une titula que lorsqu'on le souhaite ?

Urba75

Le 30/01/2018, 10h55

Paris

Bonjour,

Je m'excuse par avance de cette question qui peut paraître inappropriée et opportuniste. Néanmoins, après 8 années passées en contractuel cadre A sans aucune sécurisation de mon parcours, je cherche à être le mieux renseigné possible pour enfin entrer dans la FPT.

J'ai actuellement une proposition de nouveau contrat cadre A dans une commune, qui me propose un salaire intéressant. Je considère que le calendrier est intéressant : en signant un contrat aujourd'hui, je peux passer le concours d'AT 2018, et être stagiairisé puis titularisé sur la base de mon contrat actuel, c'est à dire à un salaire qui ne renie pas mon expérience en collectivité.

Le seul souci, c'est qu'actuellement je ne me sens pas tout à fait disponible pour quitter mon poste actuel, et j'aurais voulu voir encore un peu venir avant de reprendre un nouveau poste.

Ma crainte est de rater une occasion unique d'être titularisé à de très bonnes conditions, sous réserve d'obtenir le concours d'AT cette année.

Voici ma question : si je renonce à cette proposition, que je passe le concours d'AT en fin d'année, et que seulement ensuite je commence à rechercher un poste d'AT, est-il possible pour moi de renoncer dans un premier temps à une stagiairisation, mais au contraire, de négocier pour être recruté en contractuel, sur un traitement indiciaire supérieur à ce que la reprise d'ancienneté permettrait, puis une fois chacune des parties satisfaite de l'autre, demander à enfin être stagiairisé sur la base d'un concours déjà acquis ? Evidemment ce n'est pas dans l'intérêt d'une collectivité, sauf si mon profil les intéresse vraiment.

Autre question, la collectivité me propose un contrat équivalent échelon X, alors que je dois être normalement échelon X-4 . Si je disais oui à cette proposition et que j'étais titularisé à la suite du concours, j'ai compris que j'aurais un traitement indiciaire personnalisé sur la base de mon contrat précédent, mais quid de l'échelon ? Est-ce que je serai échelon X, ou bien échelon X-4 avec un traitement supplémentaire ? Cette question est pour savoir comment se passe ensuite la mutation vers une autre collectivité, est-ce que je perds mes acquis ?

 

Merci par avance de vos explications,

Cordialement,

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3 réponses par 4 membres

 
  • chauvry@voila.fr

    Le 01/02/2018, 15h06

    Bonjour
    Je ne voudrais pas vous decevoir mais le nombre de personnes reçus aux concours est faible. Il est donc totalement aléatoire de croire que vous réussirez votre concours dès 2018 (ce que je vous souhaite.) Acceptez toute prposition interessante et vous verrez lorsuqe vous aurez le concours pour modifier ou adapter votre stratégie.
    Cordialement 

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  • darraz83

    Le 02/02/2018, 23h10

    la titularisation est encadrée par la
    loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. La loi n° 2012-347 du 12
    mars 2012

    les agents en CDD ne pourront être
    titularisés que dans les cadres d’emplois relevant d’une
    catégorie hiérarchique équivalente à celle des fonctions qu’ils
    ont exercées pendant une durée de quatre ans. Si l’ancienneté a
    été acquise dans des catégories différentes, ce sont les
    fonctions exercées le plus longtemps qui seront prises en compte.
    Par conséquent, au point d indice correspondant au cadre d'emploi. 

    cordialement

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  • AnnickF97400

    Le 03/02/2018, 13h27

    Bonjour Urba75

    D'une part et :
    Sous réserve de m'apporter des information complémentaires sur votre dossier, vous devriez être ttitulaire ou Cdéisé sans passer de concours.
    En effet, 

    La
    transformation en CDI concerne non seulement les contrats renouvelés, mais
    aussi tout contrat conclu pour pourvoir un emploi permanent en application de
    l’article 3-3 (cf. art. 3-4 de la loi du 26 janvier 1984).
    Dans ce cas, si
    l’agent justifie d’une durée de services publics effectifs de six ans au moins
    sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le contrat est
    conclu pour une durée indéterminée.

    S’agissant
    de la transformation automatique en CDI, cela concerne les agents en poste à la
    date du 13 mars 2012. Ils doivent avoir occupé leur poste à cette date (...)

    Compte tenu de l'ancienneté que vous indiquez, il me semble que vous étiez en poste en 2012 ?

    D'autre part, en cas de  réussite au concours (voir interne dans votre cas) vous seriez inscrit sur une liste d'aptitude et pas obligatoirement nommé par votre collectivité.
    Les collectivités sont tenues, avant toutes nominations (du grade de AT) de consulter la liste d'aptitude et de vous proposer un poste, vous ne pouvez pas le refuser plus de trois fois sinon (sous réserve de publication de textes très récents) vous seriez radié de la liste d'aptitude.
    Aussi, en ce qui concerne la perte de salaire éventuel (perte pour moi que je considère provisoire)  puisque, lors de votre reclassement et les avancement d'échelon, vous seriez certainement gagnant  avec la sécurité de l'emploi.
    C'est mon avis
    Annick97400

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