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Nombre de kilomètres entre domicile et lieu de travail

Elosup5754

Le 22/11/2017, 10h18

Nancy

Bonjour 
Je souhaite savoir si il existe un nombre de kilomètres à ne pas dépasser par jour entre mon lieu de travail et ma résidence administrative.
En effet mon employeur risque de me proposer un emploi éloigné de 40 kms aller entre mon lieu de travail et ma résidence administrative. 
Pour info je n'ai pas demandé de mobilité professionnelle et suis reconnue RQTH. Il s'agit d un départ d'un collègue qui ne sera pas remplacé
Merci pour vos réponses  

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8 réponses par 7 membres

 
  • CarineR24

    Le 24/11/2017, 10h14

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,
    les textes stipulent que l'employeur de doit pas prendre en compte la distance séparant le domicile des agents de leur lieu de travail : nous indemnisions les agents pour aller sur leur lieu de travail et nous avons dû mettre fin à cette pratique. La seule dérogation possible est la prise en charge partielle de titres d'abonnements. Bien sûr nous parlons ici de remboursements de frais, ce qui n'est pas exactement le coeur de votre question, mais cela semble montrer que le lieu du domicile ne doit pas être pris en compte par l'employeur.

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  • jacques42000

    Le 24/11/2017, 16h21

    briec

    Bonjour l’employeur ne prend pas en charge le kilométrage effectué par l’employé ! Par contre ça peut déduit de l’impôt sur le revenu ( je fais 120 kms / jour pour aller et revenir de mon boulot et je lmarque le kilométrage annuel sur la feuille d impôt .......

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  • Corinne3869

    Le 28/11/2017, 06h52

    Grenoble cedex 1

    Bonjour,

    Petite précision importante pour la déclaration aux impôts sur le revenu du trajet domicile-travail : il est limité à 40 km, donc maximum 80 km aller-retour.

    Bien cordialement.

     

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  • Valériechef

    Le 29/11/2017, 08h33

    le malesherbois

    bonjour, non non, pas de limites au kilometrages. Lors d'un eventuel controle il faut juste justifier ses frais.... tout le monde n'a pas la chance d'avoir un emploi proche de son domicile.

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  • Corinne3869

    Le 01/12/2017, 06h57

    Grenoble cedex 1

    Désolée mais si ! Limitation à 40 km un trajet soit 80 km aller-retour et j'habite à plus de 40 km de mon travail ! Je suis donc bien placée pour le savoir...

    Ci-dessous, la règle (source "impots.gouv.fr")

    Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes frais professionnels > Frais de transport

    Frais de transport

    Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (facture, ticket de péage..) quelle que soit la distance parcourue.

    Les frais de trajet domicile - travail

    Les frais exposés pour votre trajet domicile - travail sont déductibles, mais pour un kilométrage limité.

    Vous habitez à moins de 40 km (ou à 40 km) de votre lieu de travail

    Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail n'excède pas 40 km (soit 80 km aller-retour), vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport.

    Vous habitez à plus de 40 km de votre lieu de travail

    Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail excède 40 km (soit 80 km aller-retour), la prise en compte du kilométrage ne s’effectue que pour 40 km.
    Cependant, l’intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières liées notamment à l’emploi occupé ou à des circonstances familiales ou sociales particulières, autres que des convenances personnelles.

    À titre d’exemples :

    • difficulté à trouver un nouvel emploi à proximité de votre domicile ;
    • précarité ou mobilité de l’emploi que vous exercez ;
    • exercice d’une activité professionnelle par votre conjoint à proximité du domicile commun.

    Dans ce cas, vous devez joindre une note explicative à votre déclaration de revenus, précisant les raisons de cet éloignement.

    À NOTER : quelle que soit la distance entre votre domicile et votre lieu de travail vous ne pouvez déduire qu'un seul aller-retour par jour, sauf si vous pouvez faire état de contraintes particulières, telles que des problèmes personnels de santé, l’existence au domicile de personnes nécessitant votre présence, des horaires de travail atypiques.

    Auto et moto : évaluez les frais d'utilisation de votre véhicule

    Si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles
    deux solutions s'offrent à vous : soit vous déduisez vos dépenses réelles soit vous utilisez les barèmes mis à votre disposition par l’administration pour vous aider à calculer vos frais kilométriques. Dans les deux cas, vous devez pouvoir justifier la réalité et le nombre de kilomètres parcourus ainsi que l’utilisation du véhicule pour les besoins de l’activité professionnelle.

    Solution 1 : vous déduisez vos dépenses réelles

    Si vous possédez tous les justificatifs vous pouvez déduire le montant réel de vos dépenses afférentes à l’utilisation professionnelle du véhicule.
    Les frais déductibles comprennent la dépréciation du véhicule au cours de l’année, les frais d’entretien, de carburant, de réparations, d’assurance, de stationnement… pour leur fraction afférente au kilométrage parcouru à titre professionnel.

    Toutefois, les frais réels déductibles autres que les frais de péage, de garage ou de parking et les intérêts afférents à l'achat à crédit du véhicule ne peuvent pas excéder le montant qui résulte de l'application du barème kilométrique publié par l’administration, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance administrative maximale retenue par le barème. Vous devez donc limiter à ce montant maximal le montant des frais dont vous demandez la déduction.

    Solution 2 : vous appliquez les barèmes de l'administration

    L’application des barèmes est différente selon votre situation :

    • vous êtes ou non propriétaire du véhicule : vous pouvez utiliser le barème kilométrique publié annuellement par l'administration si vous, votre conjoint ou un membre du foyer fiscal est propriétaire du véhicule.
    • Si le véhicule vous est prêté gratuitement vous devez pouvoir justifier que vous prenez effectivement en charge la quote-part des frais couverts par le barème relative à l'usage professionnel du véhicule ;
    • le véhicule est financé à crédit : vous pouvez calculer le montant de vos frais professionnels avec le barème kilométrique. Vous pouvez également déduire les intérêts annuels relatifs au crédit, proportionnellement à l'utilisation professionnelle de votre véhicule ;
    • vous êtes locataire du véhicule : si vous louez votre véhicule, le loyer payé au titre de la location est couvert par le barème et ne peut donc pas être déduit en plus de celui-ci.

    Les barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration prennent en considération :

    • la dépréciation du véhicule ;
    • les frais d’achat des casques et protections ;
    • les frais de réparations et d’entretien ;
    • les dépenses de pneumatiques ;
    • la consommation de carburant ;
    • les primes d’assurance.

    Ces barèmes ne comprennent pas les frais de stationnement et de péages qui peuvent être déduits en supplément sous réserve de pouvoir présenter les justificatifs.

    Trois barèmes sont disponibles :

    •  un barème pour les véhicules automobiles, il est plafonné à 7 chevaux fiscaux ;
    •  un barème pour les deux roues de typemotos et scooters de cylindrée supérieur à 50cm3 , il est plafonné à 5 chevaux fiscaux ;
    •  un barème pour les deux roues de type cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 50cm3.

    Vous ne devez pas joindre les pièces justificatives à votre déclaration mais les conserver au moins pendant trois ans pour les produire, si nécessaire, à votre service des impôts.

    Pour calculer vos frais kilométriques, utilisez le simulateur disponible sur ce site dans les « services en ligne » associés à la rubrique Particulier>déclarer mes frais professionnels.

    MAJ le 05/04/17

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  • Annick 16

    Le 01/12/2017, 08h43

    cambes en plaine

    Il y a des possibilités de dérogations concernant le dépassement des 40km :

    http://impotsurlerevenu.org/comprendre-le-calcul-de-l-impot/936-frais-kilometriques-depassement-des-40-km-.php

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  • Corinne3869

    Le 05/12/2017, 06h24

    Grenoble cedex 1

    Bonjour,

    Ok merci

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  • GERIN79

    Le 06/12/2017, 08h23

    Bonjour ELO,
    en effet il n'y a pas de limte kilométrique entre votre futur affectation et votre domicile. En revanche tout dépend dans quelle collectivité êtes-vous, il y a une possibilité de négocier un VL ou des indemnités supplémentaires au salaire de base. Cette indemnité doit se faire pendant l'entretien et avec le service RH et rémunération. 

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