Question
Triangle et chasuble dans un VL
11409341
Le 03/10/2016, 19h43
Abonné(e) Gazette
Bonsoir,
En s'appuyant sur les textes réglementaires, pouvez-vous me m'indiquer le montant de l'infraction de la non présence du gilet à l'intérieur de la voiture ? 11€ ou 90€ Idem pour l'absence du triangle c'est 11€ ou 90€ ? Ensuite pour l'absence du triangle et du gilet, doit-on verblaiser les 02 à 90 chacune donc 180 € ou juste verbaliser une seule infraction à 90€ ?
Merci de votre aide
B. DUZANSKI Eric
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1 réponse par 2 membres
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CYRIL88
Le 19/09/2017, 07h19
Abonné(e) Gazette
triangle NATINF 26986 gilet NATINF 26987 ta cas 1
descente
d 'un vehicule immobilisé sur la chaussée ou aboudrs par conducteur
sans gilet NATINF 26985 cas 4bis cycle hors agglo sans gilet NATINF
26998 cas 2B.
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