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Question

Chef de Service PM : mission de gestion du marché hebdomadaire ?

Protocole57

Le 01/06/2016, 06h50

Abonné(e) Gazette

Bonjour

Je souhaiterais savoir si un DGS peut donner à un CDSPM  la mission de gérer administrativement le marché hebdomadaire ?
J'entends par gestion administrative : le fait d'octroyer ou non un emplacement définitif à un commerçant, le fait de gérer le nettoyage par le service technique, la gestion des emplacements...
Je pense que la PM (art L2212-2 du CGCT) doit assurer la sécurité et la salubrités publiques. C'est plus une gestion opérationnelle. La PM peut aider les placiers mais ce ne sont pas des placiers ?

Merci pour vos réponses et si vous disposez d'une jurisprudence....je prends
Cordialement 

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