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Mutation avant stagiairisation

lolalorraine

Le 07/03/2016, 13h45

Abonné(e) Gazette

Bonjour,

Lorsqu'un agent est stagiaire, s'il souhaite changer de collectivité pendant son année de stage, il perd le bénéfice de son concours.
Cependant, que se passe t'il s'il trouve une mutation avant d'être stagiairisé chez son employeur actuel prévu le 01/04 et pour lequel la poste a été crée au conseil municipal et la déclaration de vacance a été faite ?
Peut-il faire une demande de mutation avant l'édition de l'arrêté de stagiairisation et aprés le délai de préavis de 3 mois être stagiairisé sur le grade de son concours dont il est lauréat ?
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5 réponses par 5 membres

 
  • Zézé11

    Le 08/03/2016, 07h58

    Aiguefonde

    Bonjour,

    Vous pouvez demander votre mutation tant que vous n'avez pas signer votre arrété de stagiairisation. Il vous faut muter dans votre grade actuel et vous faire stagiairiser chez votre nouvel employeur.
    Dans le cas ou votre nouvel employeur ne vous titulariserait pas dans le grade de rédacteur, vous conserveriez votre ancien grade.
    Tant que vous êtes toujours inscrit sur une liste d'aptitude au concours de rédacteur, vous conservez le droit de pouvoir être nommé.
    Bonne chance. 

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  • caroline.A

    Le 08/03/2016, 08h25

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Si un agent mute pendant son stage, il ne perd pas le bénéfice de son concours mais de la durée de stage déjà réalisée. Pour un stage d'un an, une mutation au bout de 6 mois oblige l'agent à recommencer son stage intégralement (1 an à son nouveau poste).

    En cas de mutation avant le stage, pour l'agent aucune conséquence.
    Pour la collectivité qui a ouvert un poste et fait une déclaration de vacance, elle peut poursuivre son recrutement (le poste est ouvert pour un besoin pas pour un agent !) ou annuler le recrutement (infructueux), elle devrait normalement alors passer une délib pour fermer le poste (après avoir proposé la fermeture en CT) mais toutes ne le font pas, préférant ainsi laisser un poste ouvert qui ne nécessitera plus le moment venu que de faire une nouvelle déclaration de vacance de poste, sans repasser devant le Conseil (et le CT).

    "Peut-il faire une demande de mutation avant l'édition de l'arrêté de
    stagiairisation et aprés le délai de préavis de 3 mois être stagiairisé
    sur le grade de son concours dont il est lauréat ?"

    S'il est contractuel, il ne s'agit pas d'une mutation, le préavis est celui prévu à son contrat (en référence à la durée du contrat). Il signe alors un arrété de stagiairisation dans sa collectivité d'accueil.
    S'il est titullaire sur un grade inférieur, comme d'habitude, la collectivité d'accueil demande la mutation en proposant une date (3 mois est le maximunm mais il y a souvent des arrangements possibles - en toute légalité). Il peut alors être stagiairisé (par la collectivité d'accueil) en même temps qu'il est muté, il signe un arrêté de mutation et un arrété de stagiairisation sur le nouveau grade.

    Espérant avoir répondu à vos questions,

    Caroline. A

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  • FELICE

    Le 08/03/2016, 14h24

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Tant que l'agent n'est pas mis en stage, il peut partir pour mutation et effectuer son stage dans une autre collectivité... peu importe que la DVE ait été faite, que le tableau des effectifs ait déjà été mis à jour au CM et que son arrêté ait été produit... ce qui compte, c'est la date d'effet de la mise en stage, elle ne doit pas avoir commencé.

    Dans tous les cas, il faut au plus vite prévenir la collectivité actuelle, rédiger et remettre la lettre de demande de mutation dès lors que vous avez bien reçu la lettre de décision de recrutement de votre futur employeur. Cela pour effet de tout stopper, l'arrêté de mise en stage devra être retiré et le tableau des effectifs corrigé

    Pour mémoire, le délai des trois mois n'est pas une obligation, mais le délai maximum que la collectivité dont part l'agent peut poser avant qu'il ne rejoigne celle qui le recrute

    Vous resterez suivant le délai fixé par votre collectivité sur votre ancien grade

    cordialement,

    isabelle BREANT

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  • Evinette

    Le 08/03/2016, 22h57

    Abonné(e) Gazette

    J'aimerai également qu'on méclaire sur ce point.
    J'ai été nommé rédacteur stagiaire (suite à ma réussite au concours) en détachement au sein même de ma collectivité, il y a quelques mois.
     Je précise qu'avant de passer le concours j'étais adjoint adm titulaire depuis 5 ans.
    Une autre collectivité souhaite me recruter en détachement, avant la fin de mon stage. Perdrais-je alors le bénéfice de mon concours?
    Ne perdrais-je pas simplement, les mois de stage déjà effectués dans ma collectivité si j'accepte le poste dans cette nouvelle collectivité? , et alors ne devrais-je pas recommencer mon stage depuis le début dans la nouvelle collectivité ?
    Merci par avance pour vos réponses

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  • lolalorraine

    Le 04/04/2016, 11h12

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Je voudrais revenir sur la réponse de Caroline A. qu précise qu'en cas de mutation pendant la période de stage, on ne perd pas le bénéfice du concours. Et que par exemple, s'il y a une demande de mutation au bout de 6 mois, il faut refaire la durée du stage sur un an.

    Je me suis posée la même question, et j'ai appelé le CDG de mon département.
    Ils ont précisé qu'effectivement tant que l'arrêté de stagiairisation n'était pas signée, une mutation pouvait se faire sur l'ancien grade et que le nouvel employeur pouvait nous stagiairiser sur le grade du concours.

    Cependant, si cela se passe pendant la période du stage et peut importe à quel moment, on perd le bénéfice du stage. Peu importe le motif (exemple mutation du conjoint à l'autre bout de la France ou des les DOM TOM). Le seul motif qui pourrait pemettre de ne pas perdre le bénéfice du concours et refaire me stage chez un autre employeur serait la suppression du poste pou une raison non liée à la manière de servir ou par manquement professionnel, donc par exemple la suppression d'une classe pour les ATSEM, la fermeture d'une école de musique...

    Par conséquent, j'aimerai bien qu'on puisse me donner plus de précisions sur cette possibilité de mutation même pendant la période de stage, quitte à refaire toute l'année, mais en étant sûre de ne pas perdre le bénéfice d'un concous si durement obtenu...
    Si vous avez été confronté à cette situation, si des textes ou de la jurisprudence existe. Je vous serai infiniment reconnaissante de nous les faire partager.
    Ou de communiquer en message privé.
    Une année peut-être longue et l'on peut passer à côté d'opportunités intéressantes et pour certains quitter un environnement difficile.
    Je vous remercie par avance pour vos conseils.

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