Dans la situation exposée, il faut différencier l'autorité de police judicaire qui prescrit l'enlèvement et l'agent en charge de l'exécution du retrait de véhicule au regard de la procédure.
selon les dispositions du code la route;
Article R325-14 ; Dans les cas prévus au présent code ou à la suite d'une
immobilisation du véhicule, la mise en fourrière est prescrite dans les
conditions prévues à l'article R.325-9 et au 2° de l'articleR 325-11:
-soit par un officier de police judiciaire territorialement compétent, de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ;
-soit par un agent de police judiciaire adjoint, chef de la
police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent,
de sa propre initiative ou sur proposition de l'agent qui a verbalisé à
la suite d'une infraction justificative de mise en fourrière.
II.-Lorsque le véhicule a été volé, que son propriétaire n'a pu
être identifié ou lorsqu'il est muni de fausses plaques
d'immatriculation, sa mise en fourrière ne peut être prescrite que par
un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la
gendarmerie nationale territorialement compétent, ou avec son accord
préalable exprès.
Aussi, si instruction vous est donnée même en qualité d'ASVP, par l'OPJTC qui n'est pas le Maire, d'assiter à l'enlèvement du véhicule le droit vous en donne compétence puisque;
Un officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire
adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions,
territorialement compétent peut être chargé d'exécuter, ou de faire
exécuter, la mesure prévue à l'alinéa précédent.
en espérant vous avoir apporté un éclairage suffisant.
cordialement.
