Toutes les questions (36)Ils attendent une réponse (9)

Poser votre question

Question

PIE "Taser" puis le 122-7 du CP

11409341

Le 27/11/2015, 22h18

Abonné(e) Gazette

Bonsoir,

Sur un individu ne se laissant pas menotter, le PM prend la décision d'utiliser son PIE en mode "contact"sans cartouche enclequiter sur le PIE. Un des PM intervenant, bloque le bras de l'individu, qu'il faut plier pour procéder aux menottages, afin que le PM,Tireur de PIE, vienne en contact sur le menbre à plier. Il ne le fait qu'une seule fois et sur le menbre précis (pas un autre menbre). L'individu n'a pas d'arme.

Est ce légal pour un PM de le faire ? Avez vous des textes juridiques sur ce sujet ?

Le PM a-t-il le droit à utiliser le 122-7 CP ?  Pouvez vous vous appuyer sur des textes, svp .

Merci de votreaide

Eric D

J'ai une réponse

Modifier ou supprimer votre question

  •  
  •      

    Sélectionnez une action

    La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

    Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

  • Ce champ est obligatoire

Envoyer la demande   Annuler

Votre demande à bien été prise en compte.

Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

Fermer

Votre réponse

Vous devez être connecté pour poster.

Fichier n°1   Supprimer

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.

Forum Metiers