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tel portable et avantage en nature

Eric-44

Le 02/09/2015, 10h24

Nantes

Bonjour a chacune et a chacun.

avez vous, dans vos collectivités, considéré que le tel portable pro, ou la tablette, ou meme l'ordi pro etaient des avantages en nature ?
(et donc inclu cela dans la rémuneration etc....)

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

Eric

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5 réponses par 4 membres

 
  • Manu44800

    Le 03/09/2015, 06h38

    Bonjour

     

    Non, mais quel en serait l'interet ?

    Par expérience, seul si cela est imposé par les services fiscaux, URSAFF ou autre, cela n'a aucun interet pour les personnes équipées.

     

    Manu

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  • DSINanterre

    Le 03/09/2015, 06h38

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,
    Non, ce n'est pas considéré comme un avantage en nature ==> d'autant moins qu'il est aujourd'hui clairement admis que ces outils peuvent être utilisés pour des besoins personnels. Il appartient au juge de considérer si l'utilisation faite excède ce qui est "raisonnable".
    En revanche, il doit être possible de prévoir l'émission de titres de recette pour l'utilisation du téléphone au-delà des besoins identifiés par l'employeur (ex. communication à l'international, communications au-delà d'un forfait, ...).
    Bien cordialement

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  • 10350671

    Le 06/09/2015, 17h13

    Les outils fournit par la collectivité à un agent sont avant tout des outils professionnels.
    Il faut effectivement quantifier l'usage privée qui est autorisé.  Normalement défini dans les chartes, Informatiques ou télécom, l'usage privé est autorisé s'il est "raisonnable", A l'employeur d'apprécier cet aspect et éventuellement d'agir en conséquence si des utilisations ne sont pas cohérentes.
    Je pense qu'une déclaration en avantage serait à effectuer  uniquement si l'usage privé était autorisé sans restriction. je n'ai jamais vu cela d'une collectivité, mais il y en a beaucoup.

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  • Eric-44

    Le 08/09/2015, 06h47

    Nantes

    Bonjour,

    deja merci pour vos réponses,

    elles sont assez contradictoire non ?

    il me semble qu'il y a qq années, tu temps ou les forfaits etaient limités dans leur volume, il pouvait y avoir un impact financier notament si le tel ou le forfait data etait utilisé en dehors du cadre pro...

    maintenant que les forfaits sont full illimités, que je passe autant de temps en utilisation pro ou perso n'a aucun impact financier...
    est ce a dire qu'il ne peux plus y avoir avantage en nature ?

    il ne reste que le financememnt du périphérique en quelque sorte.

    je reste a l'écoute de vos réponses,

    cordialement,

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  • DSINanterre

    Le 09/09/2015, 07h20

    Abonné(e) Gazette

    Euh, je ne vois pas où est la contradiction.

    Au-delà, d'un point de vue pratique, utiliser l'équipement professionnel pour ses besoins privés a quelques inconvénients comme :
    * les restrictions d'accès vers des numéros spéciaux, l'impossibilité de téléphoner en vacances à l'étranger, ... (ce poste est particulièrement surveillé)
    * la diffusion d'un numéro qui appartient à l'employeur,
    * le changement régulier d'opérateur au gré des consultations,
    ...

    La question fiscale ne se pose pas, mais il y a bien d'autres aspects qui devraient normalement limiter l'utilisation privée d'un équipement professionnel.

    Pour la collectivité, quand bien même tout serait dans un forfait (ce qui n'est pas le cas), se pose aussi la question du temps passé (a priori professionnel) en relation avec les missions exercée par l'agent (ex. comment justifier 20H de communication mobile dans le mois, comment justifier l'envoi de plus de 1000 SMS dans le mois).

    Bien cordialement

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