Toutes les questions (185)Ils attendent une réponse (144)

Poser votre question

Question

mutualisation autorisations droit du sol

Pipriac co

Le 26/05/2014, 10h04

Abonné(e) Gazette

Bonjour,

J'exerce au sein d'une communauté de communes qui engage une réflexion concernant la création d'un service de traitement des autorisations d'urbanisme afin de pallier au désengagement de l'Etat prévu le 01/07/2015.

Je souhaite bénéficier du retour d'expérience d'EPCI ayant déjà créé ce type de service.

Je suis également à la recherche d'information concernant la méthodolgie employée dans le cadre de la création d'un service mutualisé.

Merci d'avance pour vos contribution.

Voir la dernière réponse    J'ai une réponse

Modifier ou supprimer votre question

  •  
  •      

    Sélectionnez une action

    La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

    Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

  • Ce champ est obligatoire

Envoyer la demande   Annuler

Votre demande à bien été prise en compte.

Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

Fermer

4 réponses par 5 membres

 
  • 10204928

    Le 28/05/2014, 06h07

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,
    Egalement très intéressée par la démarche et serai preneuse des expériences et dispositifs mis en place. martine.besse@ccsr.fr
    Bonne journée

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

  • PASCALBLAI

    Le 28/05/2014, 07h21

    nous somme également en cours de réflexion sur ce sujetqui est à prendre à mon sens par le bon bout afin de réussir la mutualisation.
    j'ai pu avoir une formation qui a mis en évidence la création d'un service communautaire passant convention avec les communes memebres et laissant toujours le pouvoir à chaque maire, selon le cas ou le POS ou PLU reste communal ou PLUI interco.

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

  • CCGA4

    Le 28/05/2014, 07h49

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Notre communauté de communes souhaite également engager la même réflexion que la vôtre.
    J'aurais donc le même besoin que vous en terme de retour d'expérience et de création d'un service mutualisé.

    Je remercie par avance tous ceux qui pourront nous apporter des éléments.

    Thierry

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

  • gazette-abonne2

    Le 28/05/2014, 15h10

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,
    Nous avons  évoqué cette thématique dans de précédents numéros de La Gazette, notamment 
    - en novembre dernier (N°2183 | 29/07/2013) :
    http://archives.lagazettedescommunes.com/21923478/-ew-les-ew-ew-couts-ew-ew-caches-ew-ew-du-ew-ew-desengagement-ew-ew-de-ew-ew-l-ew-ew-etat-ew
    (article accessible   aux abonnés)
    - dans le N° du 19 novembre 2012, dans un dossier consacré aux conséquences du désengagement de l'Etat ("Ingénierie territoriale : l'heure de la redistribution des cartes").
    Suite à votre question et aux autres messages reçus, nous avons programmé un nouvel article sur ce sujet, qui sera programmé au 2e semestre 2014.
    Bien cordialement,
    Arnaud Garrigues
    Journaliste à la Gazette des Communes

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

Votre réponse

Vous devez être connecté pour poster.

Fichier n°1   Supprimer

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.

Forum Metiers

Publicité