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Question

passe droit en zone bleue

rv91

Le 21/03/2014, 12h50

Abonné(e) Gazette

Les élections municipales sont le moment pour les candidats
de faire toutes  sortes de propositions. Une proposition revient souvent,
est celle d’octroyer aux riverains une carte de stationnement en zone bleue ou
encore un ticket de stationnement de 3 heures pour les clients des commerces.
Des villes en France ont effectivement instauré ce genre de procédé.

Ma question est la suivante : est-ce légal d’accorder
un titre d’exception à des riverains ou autres personnes ?

Merci

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2 réponses par 3 membres

 
  • PM064845

    Le 27/03/2014, 17h30

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Je te propose de jeter un coup d'oeil sur l'article L2213-2 du CGCT qui stipule certaines des conditions d'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de stationnement.
    Il est courant de voir attribuer des vignettes d'autorisations spéciales de stationnement aux riverains dans les zones bleues lorsqu'il n'existe pas de zones non règlementées à proximité.
    Je préconise de faire des renouvellements annuels et d'en limiter la durée à 24h pour éviter les véhicules tampons.

    J'espère que ma contribution t'a aidé.

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  • Galg69

    Le 31/03/2014, 14h46

    un article ne "stipule" pas. Seul qqu, par contrat, le peut. ça ne donne pas envie de lire la suite de votre raisonnement...

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