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Question

Panne d'essence sur autoroute

11409341

Le 23/12/2013, 12h43

Abonné(e) Gazette

Bjr,

 

Est-il vrai ( d'après mon chef de service) qu'il existe un art du code de la Route qui sanctionne une panne d'essence, svp ? Je n'arrive pas à le trouver.

 

Merci

 

PM VEDENE

DUZANSKI Eric

MMA

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1 réponse par 2 membres

 
  • PM064845

    Le 04/01/2014, 17h43

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Aprés quelques recherches, il ressort que la panne d'essence en soit n'est pas une infraction, mais ses conséquences peuvent l'être.

    L'arrêt ou le stationnement gênant sur la chaussée d'une autoroute article R421-7 du CR et l'arrêt ou le stationnement sur une bande d'arrêt d'urgence sans motif valable article R417-10, est sanctionné par une contravention de 2ème classe. A savoir, que la panne d'essence n'est pas considérée comme une panne mécanique, mais comme de la négligence.

    Il y a aussi le cas du stationnement dangereux, en virage par exemple, dans ce cas c'est une 4ème classe et -3 points en mesure complémentaire.

    J'espère que ça parait plus clair maintenant.

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