Voici les articles du
Code de la Route qui régissent cette procédure :

 Bien à vous..

Article R325-23

Le véhicule est placé sous la garde juridique du gardien de
la fourrière jusqu'à la date d'effet de la mainlevée, sauf au cours de la
sortie provisoire prévue à l'article R. 325-36.

 Article R325-36

L'autorité dont relève la fourrière ne peut s'opposer à la
demande d'autorisation provisoire de sortie de fourrière présentée par le
propriétaire du véhicule en vue exclusivement de faire procéder aux travaux
reconnus indispensables par l'expert. Il en est de même lorsque le propriétaire
du véhicule fait procéder à une contre-expertise, aux réparations remettant le
véhicule en état de circuler dans des conditions normales de sécurité ainsi
qu'au contrôle technique du véhicule dans un centre agréé.

Cette autorisation provisoire de sortie de fourrière, dont
le modèle est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur, qui tient lieu de
pièce de circulation et qui est limitée au temps des parcours nécessaires et
des opérations précitées, peut prescrire un itinéraire et des conditions de
sécurité.

Le réparateur doit remettre au propriétaire du véhicule une
facture détaillée certifiant l'exécution des travaux prescrits en application
du 2° du I de l'article R. 325-30.

 Article R325-37

L'autorité dont relève la fourrière informe l'autorité
qualifiée pour prononcer la mainlevée de la délivrance de l'autorisation
provisoire de sortie de fourrière et de la durée de sa validité.

En ce qui concerne les véhicules volés retrouvés en
fourrière, l'autorité dont relève la fourrière est tenue d'informer au
préalable les services de police ou de gendarmerie compétents de son intention de
délivrer une autorisation provisoire de sortie de fourrière.