Forums publics

Poser votre question

Toutes les questions (1565)   |   Ils attendent une réponse (791)

Question

en disposition

fleurs18

Le 26/06/2018, 17h22

lury sur arnon

BONJOUR
J'AI FAIT UNE DEMANDE DE DISPOSITION pour convenence personnel, une ville me propose un poste , dois je réintégrer ma ville ou j'ai fait ma demande de dispo et faire une demande de mutation ?
cordialement

Voir la dernière réponse    J'ai une réponse

Modifier ou supprimer votre question

  •  
  •      

    Sélectionnez une action

    La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

    Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

  • Ce champ est obligatoire

Envoyer la demande   Annuler

Votre demande à bien été prise en compte.

Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

Fermer

3 réponses par 3 membres

 
  • AnnickF97400

    Le 29/06/2018, 04h43

    Bonjour fleurs18,

    Si vous détenez une proposition d'embauche officielle de la nouvelle commune, vous adressez une lettre à votre employeur acutel et demande une réintégration pour ordre avant votre mutation.
    En effet, la réintégration pour ordre est une formalité permettant aux communes respectives de procéder à votre mutation.
    Félicitation
    Annick97400

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

  • YPB

    Le 30/06/2018, 07h38

    Cette pratique de la réintégration pour ordre pourtant couramment utilisée est illégale et encourt l'annulation pour excès de pouvoir par le juge administratif.

     

    Dans un arrêt du 27 février 1995, la Conseil d'Etat considérant qu'il est constant que Mme X..., institutrice, était en disponibilité pour convenance personnelle avant son affectation en Guadeloupe à compter du 15 septembre 1986. Si elle a été intégrée pour ordre dans le département de la Gironde au 1er septembre 1986 pour participer au mouvement national de permutations, cette circonstance ne saurait, en l'absence d'une nomination effective sur un poste implanté en Gironde, faire regarder l'intéressée comme étant en service, au sens des dispositions précitées du décret du 21 mai 1953, entre le 1er septembre et 14 septembre 1986.

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

  • AnnickF97400

    Le 03/07/2018, 05h34

    Bonjour YPB,
    En matière de jurisprudence, il faut vraiment faire attention !
    Vous dites vous-même dans votre réponse , je cite :  "en l'absence d'une nomination effective sur un poste"
    Merci pour vos observations qui pourraient s'appliquer au cad d'espèce.
    Cordialement
    Annick97400

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

Votre réponse

Vous devez être connecté pour poster.

Fichier n°1   Supprimer

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.

FORUMS PROFESSIONNELS 

Publicité