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promotion interne

Dodoo7

Le 19/06/2018, 05h56

M

Bonjour
Actuellement adjoint du
patrimoine principal 2ème classe et lauréat en 2017 à l’examen professionnel du
grade d’assistant principal de conservation 2ème classe, j’ai candidaté
sur plusieurs postes dans ma collectivité et été retenu pour un poste
correspondant à ce grade. Je dispose d’un courrier du président de la
collectivité indiquant que ma candidature est retenue pour un poste
précis. Ce courrier précise que mon changement d’affectation sera
effectif dès que je serai remplacé son mon poste actuel. Parallèlement,
il m’a été indiqué oralement par mon chef de service actuel ainsi que le
chef du service de la future affectation que ma nomination serait
effective au 01/07/2018. Dans la pratique, le changement d’affectation
se fait quasiment toujours avant que le remplacement soit effectif sur
le poste de départ. Je dispose aussi d’une note de service où ma
nomination est listée parmi d’autres, avec comme date le 01/07/2018.
 

Ma nomination nécessite la validation en CAP de cette promotion interne. La CAP doit se tenir dans quelques jours.
MAIS :
La personne dont je dois prendre la suite connaît de graves difficultés
de traitement de son dossier retraite, qui risquent de la contraindre à
prolonger son activité.
Cette prolongation ne sera que provisoire. Est-il juridiquement possible
que je sois nommé sur le poste prévu, pour respecter l’engagement pris,
même si la personne que je viens remplacer est encore en poste quelques
mois ?
Si je ne suis pas nommé dans l’immédiat, mais toujours reconnu comme
futur titulaire de ce poste, me sera-t-il possible d’être nommé avant la
tenue de la CAP suivante, en 2019 ?
Quelle est la valeur des documents dont je dispose pour un recours éventuel au tribunal administratif ?
En vous remerciant

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3 réponses par 2 membres

 
  • Misschief54

    Le 20/06/2018, 12h43

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Vous disposez de deux documents officiel écrits mentionnant votre nommination à un nouveau poste dans un nouveau corps : le courrier du président de votre collectivité et la note de service où vous figurez sur une liste.

    L'avis de la CAP est désormais décisif et il se peut qu'elle émette un avis sur les conditions dans lesquelles vous rejoindrez votre nouveau service, notamment la possibilité que vous travailliez en même temps avec la personne à laquelle vous allez succéder. Il se peut également que cette dernière solde ses congés avant de quitter le service.

    Si la note de service que vous mentionnez est la liste d'aptitude de l'examen professionnel que vous avez réussi, sa validité est de deux ans, renouvelable deux fois sur demande écrite expresse de votre part, soit une validité totale de 4 ans.    

    Un recours au TA se forme contre une décision administrative et vous disposez de deux décisions : le courier du président de la collectivité et la note de service. Le recours contentieux se dépose dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision. A vous de voir si vous êtes encore dans ces temps et si vous souhaitez contester des décisions qui ne vous nuisent pas au risque de voir votre recours rejeté pour irrecevabilité. L'avis d'une CAP n'est pas une décision. Ce que vous pourriez contester, le cas échéant, serait une décision administrative vous refusant une affectation sur le poste où vous avez été nommé officiellement. Mais apparemment et heureusement, nous n'en sommes pas là,

    Cordialement,      

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  • Dodoo7

    Le 24/06/2018, 07h29

    M

    Je vous remercie pour votre réponse ! Elle est précise et m'a apportée des éclaircissements.

    Est-ce que  possible d’être nommé alors que la personne que je dois
    replacer n’est pas partie. Statutairement est-ce que c’est envisageable ?

    Merci pour vos contributions !

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  • Misschief54

    Le 26/06/2018, 08h30

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    A mon avis la possibilité que vous soyez nommé sur un poste encore occupé n'est pas une question de statut mais de gestion et dépend du nombre de postes budgétaires alloué au service d'accueil.  Au demeurant, si votre présence n'est pas absolument  indispensable dans votre ancien service sur votre ancien poste d'adjoint il pourrait s'avérer utile, pour vous comme pour votre service d'accueil , que vous travailliez, jusqu'à son départ, avec la personne qui occupe actuellement votre nouveau poste. Celà permettrait une transition progressive et la transmission du savoir. Cette situation relève de l'appréciation de l'autorité hiérarchique qui gère le service,

    Cordialement,  

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