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Demande de réintégration suite à disponibilité

Louise L

Le 14/06/2018, 13h02

Bonjour,

Je suis en dispo pour convenance personnelle, depuis plus de trois ans, de la fonction publique territoriale. J'envisage de demander ma réintégration mais j'aurais besoin de quelques précisions. 
- si ma collectivité n'a pas de poste à me proposer, que se passe-t-il ? J'ai cru comprendre qu'au bout d'un moment on pouvait être reversé au Cnfpt (je suis de grade A+) et que dès lors on est censé accepter des postes sur toute la France ?
- j'ai également lu que si aucun poste n'est disponible alors qu'on a demandé la réintégration, on est indemnisé. Mais comment est calculée cette indemnisation ? Est-ce un pourcentage du salaire ? Et dans ce cas est-ce qu'on prendrait en compte mon traitement avant mon départ en dispo ou bien le salaire que j'ai perçu pendant ma dispo (j'ai travaillé dans le privé) ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Bon après-midi,
Louise

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5 réponses par 4 membres

 
  • RomainS75

    Le 15/06/2018, 09h56

    Bonjour,

    J'ai été dans ce cas à la suite d'un détachement..
    Ma collectivité d'origine a mis 6 mois avant de me trouver un poste "bidon" et je n'ai pas vraiment eu le choix car les entretiens que je passais, dès que je voyais une vacance en intra, n'ont rien donné.
    J'ai donc accepté et  compris que la reponsable (contractuelle) y était opposée et avait du retse été claire lors de mon entretien pour ne pas reconduire ce poste laissé vacant !!
    j'ai donc mis mon énergie à quitter définitivement cette collectivité !
    Durant les six mois, "à la maison" j'ai été payé sur mon indice d'attaché avec une prime au taux le plus bas !! On prend bien en compte votre traitement avant votre départ, mais aucune obligatioin sur le taux des primes, faute d'évaluation.
    Bon courage

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  • Misschief54

    Le 15/06/2018, 15h42

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Si vous ne pouvez être réintégrée à l'issue d'une disponibilité alors que vous avez demandé votre réintégration avant le terme de la dispo, vous êtes involontairement privée d'emploi et à ce titre éligible à la perception de l'allocation de retour à l'emploi. Cette allocation est calculée en determinant le salaire journalier de référence selon la formule :

    Salaire journalier de référence = Salaire perçu au cours des 12 mois précédant le dernier jour de travail payé/(365 jours - jours sans contrats- jours d'absence),

    Cordialement,

     

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  • lguyon

    Le 18/06/2018, 06h50

    De émoire en cas de dispo, pas de reversement au cnfpt (celle ci s'applique pour les retours de détachement si la collectivité n'a pas de poste).
    en dispo si la collectivité n'a pas de postes, vous restez en dispo. (y compris si + de 10 ans de dispo).
    Comme vous avez demandé votre réintégration et que l'adm ne propose pas de poste, vous etes involotairement privé d'emplois. Vous avez donc droit aux allocations chomage
    https://blogavocat.fr/space/andre.icard/content/le-fonctionnaire-en-disponibilite-a-t-il-droit-au-chomage--_69d81db9-db66-4e22-a385-a759f9f80c21
    https://www.fonction-publique.gouv.fr/lindemnisation-chomage-des-agents-secteur-public

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  • Louise L

    Le 20/06/2018, 18h47

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses. Je suis déjà un peu rassurée par rapport au Cnfpt ! Mais je suis toujours dans le flou concernant l'indemnisation : je sais qu'on est indemnisé, mais comment le montant est-il calculé ? Quel salaire prend-on en compte ? A quel taux ?
    Meric à ceux qui auraient des infos ! (je ne trouve rien nulle part, ce qui est quand même assez hallucinant)
    Bonne soirée,

    Louise

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  • Misschief54

    Le 22/06/2018, 06h39

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Deux réponses ont été donées à cette question l'une très récemment l'autre il y a un peu plus de trois mois,

    Cordialement, 

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