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Reclassement professionnel pour cause de santé

Bleuet12

Le 04/06/2018, 04h47

Bonjour,

Actuellement je dois me faire reclasser suite à un problème de santé, décision prise par le comité médical qui me rend inapte dans mes fonctions actuelles. Je vais donc changer de filière et de grade emploi, j'aurai voulu savoir quels sont mes droits et obligations à ce sujet (obligation ou pas d'accepter le poste proposé, changement concernant mon salaire qui apparemment serait plus bas vu que je vais intégrer une autre filière etc...)

Je vous remercies par avance pour votre aide.

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2 réponses par 3 membres

 
  • Chalangeur01

    Le 05/06/2018, 06h11

    PERPIGNAN CEDEX

    Bonjour

    vous pouvez aller voir à cette adresse qui est assez explicite
    https://www.espace-droit-prevention.com/fiches-pratiques/fonction-publique-territoriale/inaptitude-et-reclassement-dans-la-fonction-publique-territoriale#.WxYosuRRVVU

    bon courage à vous

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  • Kaz06

    Le 06/06/2018, 11h30

    Saint Laurent du Var

    Bonjour,

    Il faut d'abord regarder l'avis du comité médical et du médecin - inapte aux fonctions actuelles ou inapte à toutes les postes de votre filière et grade actuelle? Possibilité d'un aménagement de poste actuel ou d'un changement d'affectation ?

    Si vous avez demandé de bénéficier de la procédure administrative de reclassement, votre collectivité doit vous faire parvenir toutes les postes vacantes qui correspondent aux préconisations du médecin. Vous n'êtes pas obligée d'accepter un poste mais selon la taille de votre collectivité, il n'y a peut-être pas beaucoup de choix compatables avec votre état de santé.

    Et effectivement, si vous devez changer de filière et de grade, il peut y avoir une incidence sur les primes liéés à votre ancienne grade selon comment elles sont calculées sur la base des décisions de l'autorité délibérante.

    Autre piste - si votre collectivité a mis en place la RIFSEEP, peut-être que vous pourriez négocier de garder des primes en fonctions des objectifs de votre nouvelle poste.

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