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Question

application du 13eme mois

priscilla.rabier@grandest.fr

Le 01/06/2018, 15h05

metz

Transférée de Droit (loi Notre) d'une collectivité où le 13eme
mois n'existait pas, le montant de mon RI de ma collectivité d'origine (ISS+PSR) a été
maintenu et cela depuis 1 an via un arrêté nominatif m'intégrant
au sein de ma collectivité d'accueil. Ce nouvel arrêté 2017 de ma collectivité d'accueil mentionne un maintien de RI mais avec une forme différente (ISS de X% +
ligne ISS maintien de RI) au lieu de ISS avec coeff ind + PSR (arrêté
de ma collectivité d'origine).

 

En décembre 2017  une délibération de RIFSEEP a été votée avec
mise en application pour 2018 normalement.

 

A ce jour je ne bénéficie pas comme les autres agents de la
prime de fin d'années de ma collectivité d'accueil. est-ce normal?

Selon moi, étant arrivé en 2017 (avant vote du nouveau
rifseep) j'aurais dû être intégré sur la base des délibérations en vigueur
de ma collectivité d'accueil c'est à dire prévoyant un 13eme mois.

D'ailleurs des agents recrutés
après moi en 2017, en CDD , ont eu ce 13eme mois en décembre 2017 et vont
conserver ce 13eme au sein du RIFSEEP voté.

Qu'on me maintienne le montant de mon RI de ma collectivité d'origine soit (loi Notre) mais qu'on ne m'attribue pas ce 13eme mois comme les autres
agents de ma nouvelle collectivité c'est surprenant en termes d'égalité de traitement, non?

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1 réponse par 2 membres

 
  • CDCDHDP

    Le 06/06/2018, 09h50

    LONGNY LES VILLAGES

    Bonjour,

    le 13ème mois n'existe plus dans la fonction publique.
    Il se peut que cela soit la part variable du RIFSEEP, le CIA.
    Dans ce cas elle est versé suite à des objectifs fixés lors de l'entretien annuel et n'a aucun caractère obligatoire.

    Cordialement

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