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Question

deces maire

CLAUDEMEF

Le 21/04/2018, 20h29

CADILLAC EN FRONSADAIS

Si je comprends bien votre réponse il faudra voter sur des listes complètes de candidats (15 dans ce cas)
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  • pboularan@wanadoo.fr

    Le 24/04/2018, 06h05

    Abonné(e) Gazette

    Absolument…La vacance du poste de maire et l'impossibilité de faire appel au système du suivant de liste en cas de liste épuisée nécessitent de renouveler entièrement le conseil avant d'élire le maire et les adjoints.
    Ainsi, les élections sont dites partielles intégrales lorsque, entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, elles portent sur l'ensemble des sièges du conseil municipal. Les élections partielles sont nécessairement intégrales dans les communes de 1 000 habitants et plus.

    Je rappelle que la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral et son décret d'application n° 2013-938 du 18 octobre 2013 ont instauré d'importantes modifications:
    - abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours;
    - élection au suffrage universel des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales;
    - obligation de déclaration de candidature dans toutes les communes;
    - obligation de présenter une pièce permettant de justifier de son identité pour voter dans toute les communes quelle que soit leur population.

    Comme le précisent les dispositions réglementaires communiquées pour les élections municipales de 2014, les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus sont donc élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
    Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée et selon le même mode de scrutin.
    Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire figureront sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux.
    Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
    Les électeurs ne voteront qu'une fois, les deux listes devant en effet figurer sur le même bulletin de vote.
    Enfin, j’attire votre attention sur le fait qu’une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire pour chaque tour de scrutin

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