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Election après décès du maire

CLAUDEMEF

Le 18/04/2018, 10h55

CADILLAC EN FRONSADAIS

Bonjour,

Le maire de ma commune (1300 h) est décédé il y a 3 semaines. Que doit-il se passer sachant que le conseil élu en 2014 reste à 14 élus tous sur la même liste sans aucun candidat en réserve ?

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  • pboularan@wanadoo.fr

    Le 20/04/2018, 05h36

    Abonné(e) Gazette

    Nous avons été confrontés à cette situation en début d’année.
    Suite au décès du maire de la commune, et dans l'impossibilité de recourir au suivant de liste, il convient de procéder à des élections municipales partielles intégrales pour compléter le conseil municipal, avant l'élection du maire et des adjoints.
    En application de la réglementation, une élection partielle intégrale devra donc être organisée par la commune dans les trois mois qui suivent la dernière vacance.
    Le préfet du département que vous aurez averti, vous adressera son arrêté portant convocation des électeurs de votre commune pour les deux tours éventuels à l'effet d'élire un nouveau conseil municipal.
    Le tableau rectificatif en cas de modification de la liste électorale à établir cinq jours avant le premier tour devra être adressé à la préfecture sans délai.
    L'élection du maire et des adjoints par le conseil municipal devra intervenir dans la quinzaine suivant l'élection intégrale. Il conviendra de procéder à la convocation du conseil municipal dans les conditions de formes et de délais prévues aux articles L. 2121-10 à L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
    L'élection a lieu dans les conditions prévues aux articles L.2122-8 et suivants de ce même code.
    En effet, le 3e alinéa de l'article L.2122-10 du code prévoit que « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ».

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