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dispo et droit pole emploi

lozcec

Le 12/04/2018, 07h51

Bonjour,
J'aimerai connaitre votre avis.
Je suis titulaire redacteur de la territoriale. Je suis en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'en juin 2020 (3 ans).
Je suis actuellement en poste en cdi de droit privé pour une asso. Cette association va être dissoute en decembre 2018 (pour motif économique). je serais donc licenciée au 31/12 pour licenciement économique.
Je ne souhaite pas demander ma réintégration sur ma collectivité d'origine , car mon poste n'est pas pourvu et du coup je devrais le reprendre et j'avoue que je n'ai pas très envie et cela mettrait ma collectivité en difficulté, mon poste à été remplacé par un poste de catégorie C.
Ma question puis-je pretendre à des droits chomage Pole emploi , j'aurai passer 18 mois comme salariée privé et avant 4 ans comme fonctionnaire et avant 11 ans dans le privé.

merci pour vos réponses

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3 réponses par 2 membres

 
  • EONPAT

    Le 13/04/2018, 13h57

    colomiers

    Bonjour, je me suis trouvée dans la même situation que vous. j'étais mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint et en CDI dans une association qui a fusionné, j'ai pu obtenir un licenciement pour motif économique qui est le seul qui vous permet d'avoir droit aux allocations chômage car vous êtes involontairement privé d'emploi. Donc, il faut que votre employeur vous propose un Contrat de Sécurisation Professionnelle qui pendant 1 an vous permet une allocation à un taux de 75 / de votre salaire de référence, ce qui équivaut à votre salaire ancien. Vous remplissez a priori les conditions puisque vous avez plus d'un an dans l'entreprise. Bon courage; à votre disposition pour d'autres demendes d'informations complémentaires. 

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  • lozcec

    Il y a 5 jours, 12h09

    Bonjour,
    Et merci pour votre réponse.
    Pouvez-vous me confirmer que le contrat de securisation professionnelle est bien compatible avec une disponibilité pour convenance personnelle ?merci beaucoup

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  • EONPAT

    Il y a 3 jours, 06h24

    colomiers

    Bonjour, pour Pôle Emploi, vous n'avez pas à l'informer du motif de votre mise en disponibilité, vos droits à l'Allocation de Sécurisation Professionnelle dépende de votre durée de cotisations en tant que salariée de droit privé et du motif de licenciement, vous êtes involontairement privée d'emploi suite à un licenciement pour motif économique; mais si vous procédez à une rupture conventionnelle, vous n'avez aucun droit aux allocations chômage. Vous pouvez me contacter au eon.patricia@neuf.fr pour plus d'informations si besoins. Ellaking47

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