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Congé Longue Maladie

nalhutta

Le 11/04/2018, 11h26

Paris

Bonjour,
 
Actuellement en arret depuis Décembre 2017 pour des problèmes de dos, j'ai été convoqué par la medecine preventive de ma collectivité, le médecin au vu de mon dossier m'a conseillé de demandé un congé longue maladie.
Ma DRH n'est très au courant de la procédure, quelqu"un aurait il déjà utlisé cette procédure, y a t'il un courrier spécifique à faire ?

Merci

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4 réponses par 4 membres

 
  • MariLine56

    Le 13/04/2018, 08h18

    pontchateau

    Bonjour,
    Vous devez saisir le comité médical de votre CDG par l'intermédiaire de votre collectivité, vous aurez une visite médicale auprès d'un médecin expert puis votre demande passera en commisssion. Les démarches sont longues environ 3 mois. Mais vous avez peu de chance d'obtenir la longue maladie pour des problèmes de dos, la longue maladie est assujettie d'une liste de maladies et si notre problème n'est pas dans cette liste c'est le refus de la longue maladie. J'ai une discopathie et une hernie discale, j'ai fais deux demandes de longue maladie auprès du comité et j'ai été refusée  pour être en longue maladie, du coup on me refuse aussi la reprise sur mon poste (éducatrice en crèche) après un an d'arrêt je n'ai plus de droit en congé maladie ordinaire donc on m'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé et mes médecins me disent qu'un reclassement est indispensable...
    Bon courage à vous, faites vos démarches auprès de votre service du personnel au plus vite pour saisir le comité médical.

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  • AnnickF97400

    Le 13/04/2018, 09h40

    Bonjour nalhutta,

    Le
    congé de longue maladie est octroyé lorsque la maladie dont est atteint le
    fonctionnaire rend nécessaires un traitement et des soins prolongés, présente
    un caractère invalidant et de gravité confirmée, et le met dans l’impossibilité
    d’exercer ses fonctions.

    Ce
    congé est d’une durée maximale de trois ans.

    Pour
    obtenir un congé de longue maladie, les fonctionnaires doivent adresser à leur
    administration une demande, accompagnée d'un certificat de leur médecin
    traitant spécifiant qu'ils sont susceptibles de bénéficier d'un tel congé.
    L'administration soumet cette demande à l'avis du comité médical.

    De
    son côté, le médecin traitant du fonctionnaire adresse au secrétariat du comité
    médical un résumé de ses observations et, éventuellement, les pièces
    justificatives nécessaires (conclusions d'examens médicaux).

    Bon courage
    Annick97400

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  • africeric54

    Le 14/04/2018, 07h09

    Bonjour,
    En complément des réponses des collègues je dirai qu'en matière de décision d'accorder le CLM les situations s'étudient au cas par cas et selon les particularités de la pathologie.
    Ainsi en matière de problèmes de dos effectivement cette pathologie ne figure pas en tant que telle sur la liste des maladies invalidantes ouvrant droit au CLM. Par contre cette situation est rarement simple et il convient de voir si la votre ne permet pas d'y rattacher une pathologie qui elle figurerait sur la liste. En ce qui me concerne j'ai été opéré pour des hernies discales avec un retrécissement du canal lombaire dû à de l'arthrose. L'arthrose est une maladie invalidante ce qui m'a permis d'être placé en CLM. En conséquence bien analyser votre situation par rapport aux textes et faire motiver la demande du médecin traitant en ce sens.
    Bon courage car en plus des problèmes de santé ce sont des situations administratives compliquées.

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  • nalhutta

    Le 17/04/2018, 10h39

    Paris

    Merci pour vos réponses, mon dossier est parti pour la DRH, y a plus qu'a attendre.

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