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Hausse de la CSG et compensation

deza84

Le 30/03/2018, 05h46

Savigny-sur-Orge

Bonjour,

Je voudrais savoir si tous les agents des 3 fonctions publiques ont bien été touchés par la hausse de la CSG et si l'employeur a bien mis en place une indemnité compensatrice. 

Deuxième point : est-ce que cette indemnité compense l'intégralité de la hausse ?

Car dans notre CT (EPT), la hausse n'est pas compensée entièrement : est-ce normal ? légal ?

Merci de vos retours.

Cordialement. 

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2 réponses par 3 membres

 
  • CarineR24

    Le 31/03/2018, 08h32

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,
    La hausse de la CSG est effectivement compensée en intégralité par des diminutions de charges patronales. cela ne dépend pas du bon vouloir de la collectivité, les compensations ont été mises en place automatiquement dans les logiciels de paye.  Malgré cela, une diminution a eu lieu sur tous les bulletins de salaire : cela est lié à l'augmentation des cotisations CNRACL qui ont eu lieu au 1er janvier, passant de 10.29 à 10.56. Dans notre collectivité, nous faisons une réunion de l'ensemble des agents deux fois par an, et nous avions expliqué en décembre dernier cette modification à venir sur les salaires. Nous avions donné l'exemple d'un agent ayant un salaire net de 1300€ au 31/12/2017. L'augmentation des cotisations CNRACL faisait passer son salaire net à 1295€ au 1er janvier.

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  • Chalangeur01

    Le 31/03/2018, 15h43

    PERPIGNAN CEDEX

    Bonjour

    à proprement parler sur le bulletion de salaire la ligne COMPENSATIONN CSG ne compense pas la hausse en elle même

    mais il ne faut pas omettre que la ligne Fonds Nationnal de Solidarité a été supprimée

    le total de la suppression et de la compensation représente la hausse de la CSG

    j'aurais souhaité vous metre en pièces jointes les textes mettant en place et servant à calculer la compensation de la CSG, mais comme d'habitude malgré qu'un titre soit donné cela ne fonctionne pas

    cordialement

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