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Question

NBI

SECRETARIAT MAIRIE

Le 08/03/2018, 08h24

PEYRUIS

Un agent ayant délégation d'officier d'état civil, peut il percevoir aujourd'hui une NBI?
Quelle peut être la rémunnération pour cette responsabilité?
Merci pour vos réponses.

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1 réponse par 2 membres

 
  • maevanes

    Le 13/04/2018, 08h53

    Bernis

    Bonjour,

    Un agent ayant une délégation d'officier d'état civil peut percevoir la NBI accueil de 10 points.

    "22° Adjoints administratifs et agents administratifs exerçant à titre principal des fonctions d’accueil dans les communes."

    Bonne journée à vous.

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