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Question

Régies

foncti

Le 02/03/2018, 19h30

Bonjour,

Concernant les régies, j’ai une petite question.
Dans
ma collectivité, on m'a imposé une régie "argent de poche", ai-je droit
à une indemnité, sachant qu'il s'agit d'une activité occasionnelle
(vacances scolaires)?

Merci d'avance à ceux qui répondront.

Cordialement

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5 réponses par 5 membres

 
  • akif2049fatiha

    Le 06/03/2018, 07h48

    champigny sur marne

    Bonjour,

     

    Vous trouverez la réponse sur l'acte de création de la régie, ou et, sur votre arrêté de nomination.

    Bonne journée

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  • Misschief54

    Le 06/03/2018, 08h03

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Lorsque j'entends ou lis "régie" je pense aussitôt à "gestion de fait" , situation définie  par l’article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, comme la situation de  « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d’un comptable public, s’ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou « reçoit ou manie directement ou indirectement des fonds ou valeurs extraits irrégulièrement de la caisse d’un organisme public. En bref : un-e agent-e public-que gérant des fonds publics sans avoir la qualité de comptable public.

    Aussi :

    -  les fonds que vous allez gérer, cet "argent de poche", seront-ils des fonds publics ?

    Dans l'affirmative :

    - la qualité de régisseur-se est-elle expréssément mentionnée dans votre fiche de poste ?

    Si ce n'est pas le cas je vous conseille de demander sa ré écriture et l'ajout de cette nouvelle fonction dont vous pourrez négocier la ou les contre-partie   

    Je ne veux pas vous effrayer mais il arrive que, pour rendre service et en toute bonne foi, des agent-es aillent au devant de désagréments,

    Cordialement,

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  • nathy53

    Le 06/03/2018, 08h05

    BLOIS

    Bonjour,

    Si être régisseur est inscrit dans votre fiche de poste vous devez accepter sinon vous pouvez refuser.
    Concernant l'indemnité oui vous pouvez percevoir une NBI de 20 points ou moins, c'est fixée par rapport au montant du cautionnement qui est inscrit dans l'acte constitutif de la régie. Vous pouvez également percevoir une prime annuelle.

    Conseil : il y a des formations gratuites sur FUN MOOC et une sur les fonctions de régisseur, elle est bien faite et vous aidera à tenir votre régie dans les règles.

    Cordialement. Nathalie.

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  • africeric54

    Le 06/03/2018, 10h41

    Bonjour,
    L'activité que l'on vous impose ne semble pas correspondre à celle d'une régie. Au sens strict une régie est appelée à manipuler des deniers publics. Pour avoir la définition de deniers publics et pour faire court, il faut que l'argent  en question provienne ou soit destiné à la caisse d'un comptable public. Ce ne semble pas être votre cas puisqu'à priori il s'agit d'assurer la garde et la restitution de l'argent des enfants durant la durée de leur séjour de vacances. Dans votre cas il s'agirait plutôt d'une fonction de sequestre au sens du code civil.
    Par ailleurs la création de la régie et la nomination du régisseur obéissent à un formalisme particulier ( arrêté de création, agrément du comptable public, arrêté de nomination du régisseur). Si celà n'a pas été le cas il ne s'agit pas d'une régie au sens juridique du terme.
    Enfin, dans le cadre du RIFSEEP la NBI pour responsabilité d'une régie a été supprimée. Il reste me semble t il l'indemnité compensatrice mais qui est limitée aux périodes de fonctionnement de la régie (une quinzaine d'euros mensuels). Par ailleurs le régisseur est tenu de s'assurer pour le montant de l'en cours des fonds détenus.
    Donc beaucoup de contraintes et peu d'avantages pour une petite régie. Il serait bon de clarifier la situation avec votre collectivité.
    Bon courage

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  • foncti

    Le 12/03/2018, 11h35

    Bonjour,
    Merci à tous pour vos réponses.
    En effet j'ai un arrêté de régie (que j'ai trouvé sur mon bureau en revenant de weekend !). C'est comme ça que j'ai appris que j'en avais la charge.
    Je manipule également de l'argent public car je "m'approvisionne" auprès du Trésor Public pour le paiement des missions des jeunes embauchés lors des vacances scolaires. La collectivité a toujours refusé d'inscrire cette regie dans ma fiche de poste car pour elle, il ne s'agit pas d'une "vraie" régie, puisque les paiements interviennent de maniere ponctuelle. De meme, on ne m'accorde pas de contrepartie financière.
    Quels sont les risques que je je peux encourir? Et comment me  "border" sans faire trop de vagues, car je vois que c'est un peu sensible au niveau du Maire ? Je ne sais plus quoi faire   sans entrer   dans le  conflit ? 

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