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Question

prime de responsabilité

lokine

Le 13/02/2018, 12h03

quimper

bonjour

j'ai changé de grade en janvier , en passant d'animateur principal 2è classe à 1ère classe. Mon employeur,en a profité pour reduire ma prime de responsablité de 33€ par mois. Je suis responsable d'une unité. Est-ce légal ? quel recours puis-je avoir pour récupérer ma prime en entier?

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2 réponses par 2 membres

 
  • MM848

    Le 14/02/2018, 09h08

    VISAN

    bonjour l'avancement de grade n'a pas pour objectif de vous faire gagner moins, votre commune a t-elle mis en place le RIFSEEP ? dans le cas contraire je vous invite à vous rapprocher du service Ressources Humaines, il se peut que ce soit simplement une erreur humaine ? ou bien il s'agit d'une volonté de la commune de compenser l'augmentation de salaire due à votre avancement de grade en réduisant en partie le Régime indemnitaire ... afin de ne pas trop augmenter la masse salariale. Dans tous les cas, il est clair que votre interrogation appelle une réponse et il n'y a que votre collectivité qui puisse vous la donner.
    Bonne chance

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  • lokine

    Le 05/03/2018, 09h35

    quimper

    Bonjour, voici ce que le service RH m'a répondu :

    "Comme indiqué sur le courrier du 10 octobre 2014 et votre
    arrêté municipal du 3 octobre 2014, je vous confirme que le complément de
    régime indemnitaire que vous percevez depuis le 1er septembre 2014
    est lissé dans le temps. Il diminue ou disparait lors d’un avancement de
    grade  et ou d’échelon.

    Vous avez bénéficié d’un avancement de grade au 1er
    juin 2017 (+ 1 point majoré soit 4,68 €), le complément de régime indemnitaire
    de 32,38 € a donc été diminué de ce montant.

    Vous avez bénéficié au mois de décembre 2017 d’un avancement
    d’échelon ( + 20 points soit une augmentation brute de 93,72 €), le complément
    de Ri a donc été supprimé sur le salaire de décembre 2017."

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