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Aide - RIFSEEP!!!

ALG89

Le 10/01/2018, 15h23

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations sur les délais de
publication de l'arrêté concernant le RIFSEEP pour mon cadre d'emploi
qui est celui des attachés de conservation du patrimoine (filière
culturelle).

Récemment titularisée en tant qu'attachée de
conservation du patrimoine et donc nouvelle venue dans la FPT, je n'ai
aucun régime indemnitaire. Depuis quelques mois, ma collectivité a 
délibéré sur le passage au RIFSEEP et notamment sur le montant qui doit
m'être accordé, m'attribuant ainsi le nouveau régime indemnitaire
RIFSEEP.
Toutefois, dans les faits je ne touche toujours pas de
régime indemnitaire car l'arrêté pour les attachés de conservation
(filière culturelle) n'est toujours pas paru. Les différents calendriers
en ligne ne mentionnent aucune date de parution prévue pour ce fameux
arrêté...  Est-il prévu pour cette année ou dans deux, trois, cinq, dix
ans ?? Personne ne peut me renseigner dans mon service et je ne
comprends pas pourquoi le texte est si long à paraître. En attendant, je
ne bénéficie pas de régime indemnitaire.

J'espère avoir été
claire dasn mes explications, nouvelle dans la FPT, j'ai encore quelques
difficultés à en appréhender toutes les complexités en matière de
rémunération.

En espérant que quelqu'un puisse me répondre.

Merci

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2 réponses par 3 membres

 
  • tititefleur

    Le 12/01/2018, 05h49

    libourne

    bonjour,

    je ne connais pas ce sujet mais j'ai lu ceci je ne sais pas si ça peut vous aider:

    Qu'est-ce que le RIFSEEP ?

    Sous
    cet acronyme se cache le nouveau dispositif indemnitaire de référence
    qui va, d’ici fin 2016, remplacer la plupart des primes et indemnités
    existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés

     Il s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).

    Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.

     

     

    bon courage

     

     

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  • lefoub

    Le 12/01/2018, 09h36

    Lens

    Bonjour,

    le principe de libre administration permet à chaque collectivité de déterminer si elle souhaite ou non mettre en place un régime indemnitaire. Par conséquent, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) issu du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 n'a pas de caractère obligatoire (source : site Internet du CDG 44).

    Donc en ce qui vous concerne, soit votre employeur avait un régime indemnitaire avant et dans ce cas tous les agents doivent le toucher et vous également. Soit, il n'y avait pas de régime indemnitaire et donc vous n'en touchez pas et c'est normal. 

    Si votre employeur décide de vous le verser, tant mieux pour vous. Maintenant, vous allez devoir attendre que les textes idoines pour votre filière soit adoptés. Il faut donc vous armer de patience.

    Bon courage.

    Cordialement.

     

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