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Question

Que deviennent les agents quand restitution de compétence ?

mairie30110

Le 05/01/2018, 08h40

Abonné(e) Gazette

Bonjour,

Ma communauté de communes a fusionné au 1er janvier 2017 avec une communuaté d'agglomération.

J'occupais
le double emploi de chargée de communication et de responsable de
service culturel dans mon ancienne communauté de communes.

A compter du 1er janvier 2018, cette communauté d'agglomération rend la comptétence culture. Dans quelle suis-je concernée par la restitution de personnel du service culturel qui maintenant n'a plus lieu d'être ?

Dans
ce cas de figure, j'aimerais connaître mes droits, à quel moment
l'agent est-il consulté ? Peut-il émettre un vœu, formuler un refus
entre les différentes dispositions prévues par la Loi Notre  ?

<ul type="disc">
<li class="MsoNormal">répartition des agents décidée par convention conclue entre le nouvel EPCI et ses communes membres
<li class="MsoNormal">pour
les agents de la communauté jusqu’alors affectés en partie seulement à
la mise en œuvre des compétences restituées : ils sont affectés au sein
du nouvel EPCI selon leur grade ou leur niveau de responsabilité.

Je pense relever de ce deuxième cas exposé dans un guide de la Fédération Nationale des Centres de Gestion.

Merci de m'apporter informations et conseils.

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