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RIFSEEP et heurese supplémentaires. Compatibilité ?

marion16170

Le 21/12/2017, 08h43

Rouillac

Depuis l'application du RIFSEEP, notre Président a décidé que les agents du groupe 1 de la fonction administrative (soit dit au passant des agents de catégorie C qui officient en tant que Responsable de service) ne peuvent prétendre à des heures supplémentaires rémunérées ni même récupérables. En effet, il s'appuie sur le fait que le RIFSEEP est une indemnité dite de "professionnalisation", qu'il faut y voir là la mission qui nous est confiée et non le nombre d'heures passées (en dehors du temps de travail). Seulement, les critères non pas été revus ni même le montant des primes. Le service RH a simplement supperposé notre régime indemnitaire sur le RIFSEEP. A l'époque chaque resposable de service avait une petite prime (15€/mois) pour compenser les travaux complémentaires effectués en dehors du temps de travail, seulement certains ne font pas du tout d'heures et d'autres en font beaucoup. En fin d'année, une régule financière s'opérée pour les agents qui avaient effectué un nombre d'heures supérieur à l'indemnité perçue mais ceux qui n'avaient pas fait d'heures se voyaient quand même attribué cette prime. Notre Président dit ne pas avoir la main pour pouvoir faire du cas par cas... Il me semble que s'il mettait en place le CIA, cela pourrait valoriser les agents qui font des heures supplémentaires liées à l'exercice de leur fonction et ceux qui n'en font pas du tout...  Un responsable RH ou quelqu'un d'autre peut-il me dire si cela est légal ou pas ? Quelles solutions existent ? Notre Président a t-il le droit de ne pas nous permettre de récupérer nos heures effectuées en dehors du temps de travail ?
Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et me répondre,

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3 réponses par 4 membres

 
  • Cendre05

    Le 21/12/2017, 22h52

    cires les mello

    Le CIA ne couvre pas la rémunération des heures supplémentaires. Il s'agit d'un complément qui peut couvrir entre autre un 13ème mois ou une.prime déjà existante. Si vous effectuez des HS votre président doit soit vous les payer soit vous les faire récupérer. Établissez un tableau d'HS que vous faites signe à votre supérieur à chaque fin mois afin d'avoir une trace et pouvoir exiger une compensation financière ou RTT. Votre RH doit être en mesure de vous répondre. 

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  • Isabel777

    Le 22/12/2017, 10h15

    ST GERMAIN EN LAYE

    Bonjour,
    Dans la mesure où le RIFSEEP est composé de deux éléments distincts : l'IFSE, partie liée essentiellement au poste et aux fonctions, et le CIA, en lien avec l'évaluation annuelle, c'est là que peuvent être intégrées les gratifications individuelles. Effectivement, ce n'est pas au Président de s'en charger mais au N+1.
    Peut-être faudrait-il voir ça avec vos représentants du personnel car la mise en oeuvre du RIFSEEP doit obligatoirement être soumise à leur avis. 

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  • François2017

    Le 24/12/2017, 11h51

    Pour indemniser les heures supplémentaires une délibération doit être prise instaurant une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la collectivité. Et celle-ci est cumulable avec le RIFSEEP.

    Donc, cette remise à plat aurait pu se faire sans remise en cause de la "petite prime" (qui aurait pu être versée via le paiement d'heures supplémentaires) mais peut être votre collectivité a-t-elle voulu profiter du passage au RIFSEEP pour fonctionner différemment en contraignant les agents à faire leur travail dans le temps imparti, sans dépassement. Et visiblement, l'injustice de ces 15€ pour tous semblait réelle.

    Après, effectivement, le collectivité peut toujours mettre en place le CIA et cela permettrait effectivement de régler ce problème en ne valorisant que certains agents et pas d'autres.

    Pour ce qui est de récupérer ses heures de travail supplémentaires, encore faut-il que celles-ci soient exigées par les nécessités de service et approuvées par la hiérarchie. Si un agent fait le même travail qu'un autre mais plus lentement, il ne devrait pas en tirer avantage. Donc cela dépend du poste et de la nécessité de recourir à ces heures de travail supplémentaires.

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