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Question

Atsem

poulette73

Le 07/09/2017, 14h32

Bassens

Bonjour.
L école maternelle de la commune possède 3 classes avec une atsem par classe. L année prochaine une 4 classe va être créé suite à une augmentation d élèves. Peut il y avoir une 4 atsem qui peut être nommé ou si le nombre d atsem doit être de 3 pour une école maternelle.
Merci

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3 réponses par 4 membres

 
  • Fredrh69

    Le 11/09/2017, 13h50

    Bjr,
    les textes c'est 1 ATSEM par école, dont l'activité peut être répartie sur
    plusieurs classes (Cf doc en PJ diffusé par le Préfecture d'eure et loire sur le net).
    Avant la pratique, c'était 1 ATSEM par enseignant, mais aujourd'hui avec les
    difficultés financières des Communes qui paient totalement les ATSEM, la
    tendance est à diminuer le nombre des ATSEM et à répartir l'activité d'1 ATSEM
    avec deux enseignants.

    Documents joints

    • ATSEM (DOCX - 15.47 Ko)

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  • DaphPzrte

    Le 12/09/2017, 07h27

    NANTES

    Bonjour, voici les informations que je souhatais partager qui proviennent du JO AN 16/09/1991 page : 3779 Question N° : 44596

    "Les dispositions de l'article R 412-127 du code des communes n'impliquent pas en effet l'affectation d'un agent spécialisé des écoles maternelles dans chaque classe maternelle. Il n'existe donc pas, actuellement, de corrélation systématique entre le nombre de classes et le nombre des agents spécialisés des écoles maternelles dans les écoles maternelles. Le recrutement et l'affectation de ces personnels de statut communal figurent au nombre des dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles a la charge des communes. Il appartient, en conséquence, aux municipalités d'apprécier les situations en liaison avec les services de l'éducation nationale concernes et, en fonction des moyens dont elles peuvent disposer, de prendre toute décision concernant le nombre des agents affectes dans les écoles et classes maternelles."

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  • memers

    Le 21/09/2017, 20h04

    luxeuil les bains

    Entre les
    exigences des enseignants et les possibilités des communes, il semble qu'un consensus
    ait été fixé pour affecter une ATSEM dans chaque classe de petite section, une pour
    deux classes de section de moyens et une pour deux classes de section de
    grands. Tout cela restant bien sûr au bon vouloir du maire et des choix
    financiers et pédagogiques de la commune.

     Modèle du ministère de l'intérieurRèglement intérieur des A.T.S.E.M.

    À titre
    indicatif, les critères suivants peuvent être envisagés :

    Écoles de 1
    et 2 classes avec un effectif égal ou inférieur à 40 enfants par classe : 1agent à temps
    complet pour une école à deux classes

    Écoles de 3
    et 4 classes avec un effectif égal ou inférieur à 40 enfants par classe : 2

    agents dont
    au moins 1 à temps complet

    Écoles de 5
    et 6 classes avec un effectif égal ou inférieur à 40 enfants par classe : 3

    agents dont
    au moins 2 à temps complet

    Écoles de 7
    et 8 classes avec un effectif égal ou inférieur à 40 enfants par classe : 4

    agents dont
    au moins 3 à temps complet

    À partir de
    5 classes incluses, il sera mis, en plus, à la disposition de l'école, une
    femme de service à temps partiel.

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