Forums publics

Poser votre question

Toutes les questions (1482)   |   Ils attendent une réponse (752)

Question

Reintegration après une mise en disponibilité pour convenance personnelle.

Linda48

Le 29/08/2017, 16h20

Fourmies

Bonsoir, je suis en disponibilité depuis le 1 juin 2017. J'ai demandé à réintégrer mon poste au 1/12/2017, j'ai envoyé mon recommandé avec accusé réception le 14/08/2017. J'ai fait cette demande car je ne trouve pas de travail et ma situation financière ne me permet pas de rester comme sa. Maintenant je suis inquiète. Je me demande si mon employeur et obligé de me réintégrer ou pas. Surtout qu'il y'a quelqu'un sur mon poste mais en CDD. Pouvez vous me répondre s'il vous plaît ? Merci d'avance. 

Voir la dernière réponse    J'ai une réponse

Modifier ou supprimer votre question

  •  
  •      

    Sélectionnez une action

    La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

    Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

  • Ce champ est obligatoire

Envoyer la demande   Annuler

Votre demande à bien été prise en compte.

Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

Fermer

4 réponses par 4 membres

 
  • Fredrh69

    Le 11/09/2017, 15h00

    Bjr,
    Cela dépend:
    -Pour une disponibilité de droit de moins de 6 mois, la réintégration sur ton
    ancien poste est de droit, car la disponibilité de moins de 6 mois n'ouvre pas
    vacance d'emploi.
    -Pour une disponibilité pour convenance personnelle de moins de 3 ans, ta
    collectivité doit obligatoirement te proposer une des trois premières vacances
    d'emploi dans la collectivité. Cela signifie que la réintégration, si elle
    n'est pas intervenue à l'une des deux premières vacances d'emploi, se fait de
    plein droit à la troisième vacance d'emploi.
    Mais, ton poste permanent est occupé par un CDD, il est donc vacant, et il
    faudrait que ta collectivité motive par l'intérêt du service de ne pas te le proposer.
    Si c'était le cas, tu auras droit au chômage.
    Tout cela est détaillé dans cette note réalisée par le SAFPT

    Documents joints

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

  • noel41

    Le 12/09/2017, 11h56

    Il y a plusieurs éléments qui manquent dans votre question pour pouvoir être certain de la réponse.
    Je suis dans le même cas que vous au passage.
    -quelle est la durée de la disponibilité que vous avez demandé?
    -votre poste est actuellement occupé par un CDD, rien de plus normal, puisque tant que vous n'avez pas trouvé de mutation pérenne, vous conservez votre poste. Cependant, connaissez-vous la durée du contrat en CDD de la personne qui vous remplace?

    Le CDD qui me remplace a été engagé pour un an, du 15-7-2017 au 15-7-2018. Fort logiquement, je ne peux pas réintégrer mon poste avant le 15-7-2018 puisque mon souhait de partir en disponibilité a libéré une place et il fallait bien que quelqu'un l'occupe.

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

  • caroline.A

    Le 13/09/2017, 07h22

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Plusieurs questions se posent :
    Quelle était la durée initiale prevue de la disponibilité?
    Du coup, votre demande constitue-t-elle une demande de réintégration anticipée?

    Pour une durée initiale inférieure à 6 mois, une réintégration à terme est obligatoire.

    En dehors de ce cas, elle est à la bonne volonté de l'autorité territoriale.
    Toutefois, vous êtes prioritaire sur tout recrutement sur le même cadre d'emploi que le votre. Mais il est objectivement souvent assez facile de s'exempter de cette obligation en ne déclarant vacants que des postes sur d'autres cadres d'emploi.
    Vous pouvez être placée en sureffectif (je ne maitrise pas bien cette position administrative).

    Une fois votre demande de réintégration refusée vous êtes réputée "involontairement privée d'emploi" et donc éligible aux allocations pour perte d'emploi.
    Si la collectivité a une convention avec pôle emploi c'est ce dernier qui paye.
    Si la collectivité est en auto-assurance pour les titulaires (ce qui est souvent le cas) c'est la collectivité qui paye vos indemnités et du coup elle a souvent interêt à vous réintégrer plutot qu'à vous payer à rien faire.

    Bon courage

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

  • Fredrh69

    Le 14/09/2017, 12h43

    Bjr, attention si c'est bien une disponibilité pour convenance personnelle Cf point 3, tu ne réintègre pas ton ancien poste, mais une des 3 premières vacances d'emploi correspondant à ton grade.
    Au pire ou au mieux dans ton cas, tu devrais récupérer ton ancien poste à la fin du contrat du CDD, l'emploi titulaire prime le CDD et ton poste est resté vacant malgré le CDD.
    Dans l'attente, selon moi, tu bénéficie du chômage à compter de ta demande de réintégration soit dès le 1er décembre à la charge de la collectivité.
    Tu as intérêt à rencontrer sereinement la RH avec la note, pour bien partager la même compréhension des règles.

    Documents joints

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

Votre réponse

Vous devez être connecté pour poster.

Fichier n°1   Supprimer

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.

FORUMS PROFESSIONNELS 

Publicité