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Indemnités de nuit

Bertrand 30

Le 28/06/2017, 12h16

Pau

Bonjour,

Est-il possible de négocier le montant de l indemnité de majoration heures de nuit et dimanche (actuellement de 0,97cts).
Si oui , pouvez-vous me donner le texte ou décret à l'appui.

Merci d avance.

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1 réponse par 2 membres

 
  • Fredrh69

    Le 12/09/2017, 08h52

    Bjr,
    l'indemnité horaire pour travail de nuit n'est pas un droit, il faut une
    décision des élus pour la mettre en œuvre, c'est la seule négociation possible
    et je crois comprendre que c'est déjà mis en place pour ta collectivité.
    Il y a une exception concernant la filière médico-sociale où cette indemnité
    passe à 1.07€  d'après la note du CdG 53 en PJ, qui indique également les différents Décrets et arrêtés.

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