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INAPTITUDE

anges76

Le 27/06/2017, 18h21

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer comment se passe l'inaptitude pour un agent. Quand un agent est classé inapte à son poste mais pas à son grade. Quels sont les obligations de la part de sa collectivité , reclassement ou mise à disposition au Centre de gestion.  En cas d'impossibilité de reclassement, que percoit l'agent en indemnité ? Merci  pour vos réponses

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1 réponse par 2 membres

 
  • Fredrh69

    Le 18/09/2017, 08h50

    Bjr,
    ta question est très complexe car elle recoupe de nombreuses
    situations, incapacité partielle ou totale, à ta fonction ou à toutes
    les fonctions, etc.
    Tu as en PJ une présentation du CDG 35, qui présente une approche complète des différentes situations.
    Page 12, il est bien indiqué que la Collectivité à une obligation de moyen et non de résultat, en clair elle doit chercher un autre poste mais elle n'a pas l'obligation de le trouver.
    Attention,
    pour une retraite pour invalidité (inapte à toute fonction), le montant
    de la retraite sera fonction de ce que tu as cotisé, cela n'ira pas forcément bien
    loin, il est extremement difficile d'avoir une majoration pour handicap.
    Tu peux solliciter le centre de gestion pour avoir une réponse adaptée à ta situation.

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