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détachement autre collectivité

alexia34

Le 01/06/2017, 12h27

Bonjour, 
je suis actuellement en poste (titulaire), dans une collectivité territoriale.
j'ai répondu à une annonce qui chercher un profil identique au mien, mais dans une autre collectivté. Le Hic, c'est que la structure fonctionne en EPIC. Il faudrait donc que ma collectivité soit d'accord pour accepter un détachement, dans une autre collectivité , c'est possible ?
peut-elle refuser ?
quel autre moyen existe-t-il pour que je puisse être embauchée dans cet EPIC ?
merci de votre aide, j'aimerai arriver à l'entreiten d'embauche avec quelques réponses... 

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6 réponses par 4 membres

 
  • Kevinmorbihan

    Le 02/06/2017, 12h08

    Abonné(e) Gazette

    L'EPIC ne propose pas de poste de titulaire ?

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  • alexia34

    Le 02/06/2017, 16h18

    sur l'annonce, ce n'est pas clair, et pour moi un epic n'embauchait pas spécialement des agents de la fonction publique (contrairement aux EPA je crois), mais comme je sais que dans cette structure, deux personnes sont agents de la FPT, mis à disposition  de cet EPIC, je me disais, pourquoi pas moi ! j'ai appelé la structure pour avoir confirmation et l'on m'a bien dit qu'un fonctionnaire pourrait être embauché, à condition que ma collectivité d'origine accepte un détachement ou une mise à disposition.... Mais peut-elle refuser ?
    je me mes à sa place = payer un agent pour qu'il travaille sur une autre collectivité, c'est gonflé.... 
    merci de vos réponses ! 

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  • africeric54

    Le 07/06/2017, 06h59

    Bonjour;
    Normalement dans les EPIC le personnel est de droit privé à l'exception du directeur et du comptable qui sont de droit public. Toutefois cette règle n'est plus aussi immuable qu'il y a quelques années et il n'est pas rare d'y trouver des fonctionnaires placés à l'extérieur de leur administration d'origine.
    S'agissant de la position administrative dans laquelle vous seriez susceptible d'être placée il s'agirait plutôt d'une mise à disposition.
    En effet, le détachement doit normalement s'opérer sur un poste de fonctionnaire ouvert et publié. Là aussi cette règle n'est pas toujours respectée en fonction des usages et contrôles locaux.
    Si c'est le cas pour obtenir votre détachement vous devrez en informer au moins 3 mois à l'avance votre collectivité d'origine qui doit vous répondre dans les 2 mois (en l'absence de réponse dans ce délai la décision est réputée favorable). Un refus ne peut être motivée que par des raisons de service.
    La consultation de la CAP est requise préalablement au détachement des fonctionnaires.
    Durant le détachement le lien avec la collectivité d'origine est maintenu pour ce qui est acquisition de droit à la retraite, ancienneté et avancement.
    La rémunération est assurée par la collectivité d'accueil, veillez cependant à ce que les cotisations patronales soient bien versées aux bons organismes car vous auriez des problèmes pour vos droits à la retraite (je suis en train d'en faire l'expérience).
    Pour la mise à disposition le système est un peu plus complexe car il nécessite une convention entre les deux organismes, donc celà signifie qu'il y a une adhésion forte de ces derniers.
    La rémunération continue d'être versée par la collectivité d'origine qui se fait rembourser par celle d'accueil suivant les modalités de la convention.
    Ainsi dans les deux cas la charge salariale est bien imputée au final à l'organisme d'accueil meme si dans le cas de la mise à disposition la collectivité d'origine fait l'avance des salaires ce qui peut constituer un frein à cette position statutaire.
    Bonne chance dans vos démarches.

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  • Kevinmorbihan

    Le 07/06/2017, 12h21

    Abonné(e) Gazette

    La mise à disposition me semble contraignante. L'EPIC pourrait y mettre fin et la collectivité se retrouverait alors à nouveau avec vous et l'agent recruté pour vous remplacer. Vous pouvez toutefois poser la question à votre employeur.

    Avez-vous été retenu pour un entretien d'embauche ? je ne vois pas de contre indication pour un recrutement en tant qu'agent titulaire. Il suffit de créer le poste au tableau des effectifs. EPIC signifie établissement public industriel et commercial ce qui implique pour moi des fonctionnaires.

    Un établissement qui se complique la vie pour rien, c'est peut-être un mauvais signe.

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  • alexia34

    Le 15/06/2017, 19h06

    Merci pour vos réponses. j'ai un entretien à la fin du mois, je verrai comment ils envisagent les choses (j'ai été claire sur mon statut, donc s'ils m'ont convoqué, c'est qu'ils ont une petite idée de la façon dont ils pourraient m'embaucher..)

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  • CX49

    Le 09/07/2017, 08h29

    Bonjour, 
    Avez-vous eu du nouveau quant à votre situation ? Je suis actuellement titulaire dans la FPT et on me propose également un poste dans un EPIC, aussi vos retours m'intéressent.
    Merci :)

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