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NBI

marie95

Le 09/03/2017, 19h39

b

Bonjour,
Un adjoint administratif de 1ère classe occupant les fonctions de secrétaire de Maire peut elle prétendre à 25 points de NBI ????
Merci

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  • Fredrh69

    Le 11/09/2017, 14h56

    Bjr, tu trouveras en PJ une note inter-cdg relative à la
    NBI.
    En page 2, il y a deux phrases qui fixent les principes :
    "La NBI n’est pas classée dans la catégorie des primes et indemnités. Elle
    est accordée de droit en fonction des mission exercées."
    et
    "le régime juridique d’attribution de la N.B.I. est clarifié : il n’y a
    plus de lien entre la N.B.I. et le cadre d’emplois (voire le grade) du
    fonctionnaire ; sont prises uniquement en compte les fonctions exercées par ce
    dernier".

    Je ne comprends pas le poste, ni les 25 points de NBI:
    Si ton poste est Secrétaire général de mairie, c'est 30 points de NBI (page
    15), mais c'est un emploi de catégorie A (Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
    pour les Communes de 2000 à 3500 habitants - Il y a un dispositif d'intégration
    (Cf. doc en PJ))
    En effet le juge a modéré les principes (page 6 et en PJ) en précisant qu'un
    agent d'entretien n'a pas vocation à occuper des emplois d'encadrement, il ne
    peut donc pas bénéficier de la NBI encadrement. A mon sens, un C ne peut donc
    pas exercer la fonction de Secrétaire général de Mairie de catégorie A, donc
    pas de NBI.
    Si ton poste est secrétaire de mairie (-2000 habitants), c'est 15 points de NBI
    (page 15) et ce poste est accessible en C et en B.
    Si c'est secrétaire du Maire c'est page 12 : il y a des conditions spécifiques
    (à titre exclusif et obligations spéciales) et c'est 10 points de NBI.

    Attention, l'éventuel refus de la collectivité te concernant peut venir de la
    méconnaissance des règles ou de l'interprétation divergente des conditions
    spécifiques pour le secrétariat du Maire, plutôt que d'une volonté de te priver
    d'un droit.

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