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RTT et demi journée

selim.hernandez@gmail.com

Le 06/02/2017, 12h20

Abonné(e) Gazette

Bonjour,

Je sais  que si mes horaires sont sur 4.5 jours, je dois poser une journée complète de congés annuels pour m'absenter la journée ou je ne travaille que le matin.

Mais qu'en est-il des heures de RTT? dois-je aussi poser une journée complète ou une demi est-elle suffisante? 

Sauriez-vous sur quel texte je peux m'appuyer?

Merci 

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4 réponses par 5 membres

 
  • caroline.A

    Le 08/02/2017, 08h22

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Il n'est pas aussi évident que ce que vous avez l'air de dire qu'en travaillant sur 4.5 jours vous deviez poser une journée complete de congés annuels. Cela dépend de la manière dont sont calculés les droits à congés. La loi de 84 dit 5 fois le nombre de jours travaillés hebdo donc sctricto sinsus vous devez acquérir 22.5 jours auquel cas vous ne posez que les temps effectivement travaillés soit 4.5 jours pour une semaine de congés.
    Si votre collectivité n'a pas fait de proratisation des jours de congés et vous a laissé 25 jours(5x5) alors effectivement vous posez la journée entière. Cela permet de concerver l'équité avec vos collegues qui travaillent sur 5 jours.

    Pour ce qui est des RTT, ils ne se "gagnent" pas de la même manière et dépendent eux du nombre d'heures travaillées par semaine (peu importe sur combien de jours). Si vous faites 39h sur 4.5 j ou 39h sur 5 jours vous avez droit au même nombre de jours RTT (23/24 selon les collectivité).
    Sur le principe, vous ne devez poser que les demies journées habituellement travaillées.
    Toutefois la loi offre aux collectivités la possibilités d'organiser comme elles veulent la prise des RTT (1 par quizaine, libre, cumulé au congés, prise par jour complet obligatoire ou pas, ...) il faut donc vous référer au document interne qui organise le temps de travail de votre collectivité (RI, reglement OTT...).

    Cdt,

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  • NicoleB04

    Le 08/02/2017, 11h07

    Vous trouverez la réponse à votre question dans cette note du CdG64, PAGE 11

     https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.cdg-64.fr/CDG/GesP/Documents/Temps_Travail_Effectif.pdf&ved=0ahUKEwiCh8z8q4DSAhVLXhoKHZr1C9QQFggzMAM&usg=AFQjCNEdXuEYNXp5NNDfWlwQqq4L7_yyqQ&sig2=ke1qXqpU-RMHU8-Q_jCUCg

    Bonnes vacances !

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  • Kevinmorbihan

    Le 08/02/2017, 11h19

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Les textes vous diront que vous avez droit à 5 fois la durée hébdomadaire de travail en congés annuels.

    Pour le calcul de vos congés, votre employeur semble partir sur la base de 25 jours (5*5 jours). Par contre, il s'embrouille tout seul car en effet il sera plus avantageux de poser 0,5 jour de RTT pour votre demi journée de travail que de poser 1 jour de congé. Il aurait été plus simple de vous acorder 22,5 jours de congés (5*4.5).

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  • vincentguilleminot

    Le 11/02/2017, 08h13

    Bonjour,

    Un aspect m'échappe : si vous effectuez un temps complet sur 4.5 jours, cela semble logique que vous bénéficiez de 25 jours de congés, et de fait la proratisation des congés doit être la solution. Quid des congés en heures pratiqués dans nombre de collectivités, et qui me semble l'organisation la plus juste au regard du temps effectif de travail, s'il n'est pas équitablement répartis sur les 5 jours (7hx5 par ex. Pour un TP à 35h, poser une journée -équivalent à 7h- pour la demi journée, alors que les 35h sont effectuées sur 4.5 jours favorise la collectivité...)
    Bien cordialement. 

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